Du Contrat Social Préambule

Introduction : Selon un prof de droit, « la quête de la justice est peut-être l’aspiration la plus viscérale du cœur humain » (Alain Seraux) → Au fond de lui-même, l’homme apporte de l’importance à la justice. Cela fait partie de lui. Cette nécessité sociale et personnelle de justice en appel une autre : celle du droit, car si la justice n’est autre que la situation de ce que chacun possède et de ce à quoi il a droit, si la vertu de justice consiste à attribuer son droit dans ce cas, il devient urgent

 CADRE GENERAL DU CONTRAT DE CESSION DE CLIENTELE CIVILE/FONDS CIVIL AVERTISSEMENT : Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2000, la cession de la clientèle d’un membre d’une profession libérale est valable sous réserve que soit respectée la liberté de choix des clients. Cette cessibilité de la clientèle ne met cependant pas fin à l’obligation de présentation (qui constituait auparavant le seul moyen d’en mobiliser la valeur). Chaque contrat de cession doit être adapté

la grève est un droit reconnu par la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. », en faisant un « principe particulièrement nécessaire à notre temps ». La constitution de la Cinquième République ne prévoit pas le droit de grève mais le Conseil constitutionnel a décidé dans une décision du 16 juillet 1971 de donner valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1946 et donc au droit de grève

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales

Méthodologie : Qu’est-ce qu’un contrat ? I – La négociation du contrat La formation du contrat : C’est la rencontre des volontés (offre rencontre demande). On peut être amené à négocier le contrat. Avant la formation du contrat, pendant les pourparlers, on s’engage à négocier pendant une durée déterminée = au moins trois ans. Très souvent, on a une clause qui détermine la durée des négociations. C’est avant le contrat, mais on est comme tenu à des obligations. Il y a également une clause

Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. Les principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 3. Articles 5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE HISTORIQUE B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

sources du droit social A. Les sources de droit national a) La constitution Source supérieure de notre droit, la constitution comporte, dans son préambule, l’énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, L’égalité professionnelle entres les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle… b) Les lois et les ordonnances Selon l’article 34 de la constitution précisant le domaine de la loi, les principes du droit social sont de la compétence

droit n’est pas respectée, il en découle une punition. Exemple : Vol => 3 mois à 5 ans de prison. Il existe d’autres règles que celle du droit, comme la règle de la morale, ou la règle religieuse. L’ordre public est ce qui garantit l’harmonie sociale. Le droit est évolutif, il évolue en fonction de notre vision sur la vie en société, qui change avec le temps et le recul. Exemple : Le divorce apparait aujourd’hui comme un fait courant, ce qui ne l’était pas à l’époque et ce qui était difficile

phénomène social et est dans tous les cas une traduction de la réalité sociale. Le droit constitutionnel se veut être la traduction de la réalité sociale politique. Question de légitimité : on suit la règle de droit car on se reconnait dans cette société politique. Le résultat historique du droit est le droit contextuel. Léon Duguit de Bordeaux  Le droit constitutionnel est le reflet de la réalité politique. Le droit constitutionnel vient institutionnaliser la réalité politique et sociale. Ce droit

et d’appartenance à tous. Parmi ces droits il y a le droit au respect de la vie privée, à l’égalité, au respect de son identité, à la liberté d’expression ou le droit à un procès équitable etc. A ces droits fondamentaux politiques et sociaux revendiqués dans cette Déclaration de 1789, s’est ajouté depuis 2005 par l’adoption du Congrès, la Charte de l’Environnement élevée au rang constitutionnel et considéré comme des droits fondamentaux de la « troisième génération » car ils correspondent