Du Contrat Social Préambule

la maladie, l’accident, le contrat de travail. Il y a une certaine liberté contractuelle. Les relations collectives sont des grèves, des réunions. Les employeurs publics sont : la fonction publique d’Etat (ministères et préfectures) puis territoriales (mairies) et hospitalières. Ils sont fonctionnaires et se plient aux règles du droit public. Pour les employeurs privés, il ne s’agit pas des indépendants comme les artisans mais de salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail. Donc le droit

constitutionnel..............6 B – Le préambule de la Constitution.............................................................................6 1 – Le contenu du préambule.......................................................................................7 a – Des textes de nature politique.......................................................................7 b – Un texte de nature technique : la charte de l'environnement........................8 2 – L'autorité du préambule...........................

découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises. Auparavant, l'état jouait un tel rôle dans la régulation sociale que les patrons n'avaient de cesse de le solliciter. Aujourd'hui, ils sont obligés de se rendre compte que le système libéral ne leur fournit pas que des avantages. Contestation de tel ou tel licenciement, annulation de tel ou tel plan social ; il est vrai que le contrôle des juges est parfois très sévère face au comportement et aux abus de certains employeurs. Nombreux

Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons initié au sein de la CGEM avec les syndicats, nous ne pourrons entamer les réformes nécessaires pour faire de notre pays, un pays émergent. Nous avons signé un pacte social, mis en place un dispositif de médiation sociale, des rencontres régulières avec

contenu n’est pas le même (il arrive que le juge administratif sans appliquer directement la règle de droit privé face référence au principe qui sont à l’origine de cet règle). Le déséquilibre de ce droit : en effet il s’applique à des rapports sociaux déséquilibré c’est pour cette raison que le droit administratif est un droit spécial à côté du droit privé (l’administration à le pouvoir de contraindre un personne privé à lui céder l’un des ses biens, c’est l’expropriation afin d’utilité public)

jette un objet , il tombera forcement par terre ), hors les règles de droit elles peuvent etre respecté ou pas respecté. Chapitre 2- Le droit et les autres types de normes sociales Le phénomène normatif est plus large que le phénomène juridique. On est entouré de normes. SECTION I- LA VARIETE DES SYSTEMES DE REGULATION SOCIALE Paragraphe 1 - L'énumèration des systèmes la moral et la religion ont un poids sur les systèmes. Il y'a des règles juridiques qui interdissent des comportements mais qui

le droit commun, elle s'applique à défaut sauf des règles particulières ( comme le droit commercial). Le droit des personnes ne se trouve pas dans le code civil mais dans différentes branches du code civil comme le droit de la famille, le droit du contrat, le droit des biens, le droit des personnes. Le droit des personnes comme la branche de droit civil qui regroupe les règles de droit applicable aux personnes c'est-à-dire à tout les êtres dotés de la personnalité juridique, physique ou morale

Date | Faits Politique | Lois | Faits social & economique | Faits Litteraire | Faits Culturels | Mouvements & Periodes | 22/02/48 | Insurrection républicaine a Paris | | | | | | 27/02/09 | | | Ouverture des ateliers Nationnaux | | | | 24/04/09 | | | | | Abolition de l'esclavage en France | | 10/12/09 | Election de Louis-Napoléon Bonaparte | | |

s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent. Des confusions ont pu apparaître entre ces deux logiques, du fait de la doctrine du contrat social. Cette théorie consiste à dire que la constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens

issue du code des marchés publics de 2006 et des directives communautaires de 2004. CMP: les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (article 2) et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services. Ici un élément organique, un critère matériel (l’objet du contrat), un critère financier: - le critère organique: le pouvoir adjudicateur: c’est la traduction d’un terme issu du droit