Du Contrat Social Préambule

Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Introduction : Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur

permanent) Les sources du droit (les textes, les autres sources du droit) Les critères de distinction droit public/ droit privé Les caractéristiques du droit public et du droit privé Les branches du droit Le droit privé : Le droit civil, le droit social, le droit pénal et la procédure pénale, le droit international privé Le droit public : Le droit public interne (le droit constitutionnel, le droit administratif, les droits dérivés droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit des télécommunications

Exemple de dissertation sur olympe de Gouges Lorsque Olympe de Gouges écrit en 1791 sa Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, elle fait un geste fort dans cette période révolutionnaire : elle répond à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en la réécrivant, en la pastichant pour appeler les députés de l’Assemblée à ne pas abandonner les femmes. Par ce texte visionnaire, elle dénonce

personnel de sorte que les personnes publiques doivent être soumises à un régime exorbitant de droit commun; ce droit spécial est donc le droit administratif. Pour autant, si l'administration agit dans l'intérêt général, elles peuvent aussi prendre des contrats qui ne se distingue pas des particuliers. Rien n'interdit à une personne publique de se placer volontairement dans la même situation qu'une personne privée alors ce n'est plus le droit spécial mais le droit commun. De sorte qu'un premier constat

SOMMAIRE Introduction: génése du droit du travail français 3 I/ Recrutement et embauche 3 II/ Le contrat de travail : 4 A/ Définition 4 B/ Les différents contrats 4 1/ CDI et CDD 4 2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5 C/ Rupture du contrat de travail 6 1/ Le licenciement 6 2/ Démission 7 III/ Relations individuelles 7 A/ La rémunération 7 1/ Salaire de base 7 2/ Epargne salariale 8 3/ Les accessoires du salaire 8 B/ Le temps de travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures

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C’est l’économie, le social et l’environnement que le développement durable soutien, il faut croiser ces 3 piliers. Depuis 1 an l’ONU, l’Europe et la France parlent d’économie verte et plus de développement durable. C’est l’idée qu’il faut mettre le paquet sur les éco innovations… l’environnement est une affaire individuelle (le consommateur) pas seulement celui des entreprises. Le droit de l’environnement : Carbonier : le juridique c’est la forme la plus avancée du social. L’environnement est

grève soit instauré par la loi Ollivier. Mais, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France. Le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Depuis le 7 décembre 2000

de la loi nouvelle.........................................................................................................................................................................p. 13 b) L’exception : la survie de la loi ancienne pour les contrats en cours..................................................................................................................................................p. 13 1 UNJF - Tous droits réservés Deux types de conflits peuvent se présenter : d’abord

déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats, certaines règles sont impératives : toute clause contraire est nulle (article L. 111-2 du code des Assurances). D'autres règles sont supplétives : les clauses contraires sont autorisées. Caractère général La règle de droit ne s'applique