Du Contrat Social Préambule

TITRE DE LA SITUATION : Exemple 1 : Vente d’un contrat de licences logiciel à une PME rencontrée sur un salon, Exemple 2 : Après une phase de prospection téléphonique, rendez-vous est pris chez un couple de particuliers afin de proposer notre nouveau système de panneaux solaires Exemple 3 : Suite à la réponse à un appel d’offres, votre entreprise est retenue en short-list. Vous obtenez un RdV afin de défendre votre offre, Préambule Le paragraphe II est simple à traîter. Vous devez

et à mesure des évolutions de la société et tend à devenir de plus en plus libre. Et dont la rupture ne peut être obtenue quand dans des conditions déterminées. Aujourd’hui, le mariage est d’avantage fondé sur l’amour. Il transcende les classes sociales, il réunit les couleurs de peaux, peu importe le sexe, peu importe la religion. On ne saurait dire si c’est le droit qui s’est aligné sur l’évolution de la société ou si la société a évolué à travers le droit, mais ce qui est certain c’est que la

Master Management des Organisations Sanitaires et Sociales 2010/2011 I.A.E. – Université Paul Verlaine Metz Droit du travail LES CONFLITS COLLECTIFS Et LEUR RESOLUTION Groupe : Frédéric PLATZ Iando Harinaivo RAKOTONDRAJAO 1. LES DIFFERENTES FORMES DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont

Elle reste un des piliers de la construction d'une science du droit public et préside à la définition de diverses autres notions (acte administratif, contrat, travaux publics). Le concept de service public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l'objet de réflexions philosophiques de la part des "penseurs" grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l'utilité publique de l'utilité privée et on esquisse les fondements d'une cité juste et ordonnée au travers de la

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie

calme étant revenu, les députés s'attellent à la rédaction d’un texte solennel qui poserait des principes qui serviraient de fondements à ce nouveau régime politique, social, économique qui est en phase d’être créer. Ce texte, c’est la DDHC, approuvés le 26 aout 1789. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule. Il insiste sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir et du bien

DISSERTATION : Légalité et légitimitéDepuis quelques années, et d’autant plus depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19, nous assistons en France à une crise politique se manifestant entre autre par un taux d’abstention de plus en plus grand aux élections ou par de nombreuses manifestations collectives dont la crise des Gilets Jaunes est la principale référence. De ce fait, est remis en question la légitimité qu’aurait l’Etat à prendre des décisions politiques ou encore à avoir recours à

formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière

t Chap 1: rappel des def fondamentales obligation et contrat I. l'obligation obligation: lien de droit en vertu duquel une pers et tenu envers une autre pers de donner faire ou ne pas faire qqch. Caractéristique lien contraignant entre les personnes (=lien de confiance) ac une finalité eco (= obtenir un avantages) classification selon l'objet: - obligation de donner - obligation de faire - obligation de ne pas faire - obligation en nature - obligation pécuniaire

tous les biens dont la Commune est propriétaire, il fixe aussi les emplois occupés par le personnel de la Commune, il statue également sur les travaux publics communaux et il autorise le maire à conclure des contrats ou agir en justice. Il peut aussi intervenir en matière économique et sociale cela est paradoxale puisque c’est un droit qui appartient en principe à l’Etat ou à la région, il peut enfin donner des subventions pour certaines entreprises dans les zones rurales. B) Le maire Le maire est