Du Contrat Social Rousseau Chapitre 4

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

CHAPITRE 1 : LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME Sous l'ancien régime la souveraineté appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté

constitution demeure quand même la norme juridique suprême de l'Etat. Donc, en cas de conflit entre une règle européenne et une règle constitutionnelle, c'est la règle constitutionnelle qui prévaut. LA DC est un élément constitutif d'une culture nationale. Chapitre Ier: L'ETAT L'Etat est un phénomène historique né en Europe, avec l'idée d'Etat nation, pensé et conçu par des européens. Ces européens ont établi un lien entre Etat et souverraineté. L'Etat demeure comme étant le cadre privilégié pour l'exercice

le terme de doctrine. Terme aujourd’hui à connotation péjorative. Une doctrine c’est un système général de compréhension. Il y a la doctrine libérale, la doctrine keynésienne, la doctrine marxiste, la doctrine socialiste, la doctrine de l’économie sociale de marché ou de la troisième voie, la doctrine associationniste, la doctrine mercantiliste, la doctrine Napoléonienne ; etc. (cf. Daniel Villey : Petite histoire des grandes doctrines économiques). Les deux cents premières pages vous donneront un

Droit constitutionnel Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la

section : * Section I : Parlement européen * Section II : Conseil européen et Conseil de l’Europe * Section III : Commission * Section IV : Cour de justice * Section V : Cour des comptes * Section VI : Comité économique et social européen * Section VII : Comité des régions * Section VIII : Médiateur européen * Section IX : Contrôleur européen de la protection des données * Section X : Service européen pour l’action extérieure La section III : 95% des dépenses

le siècle de l'épanouissement des doctrines socialistes car dans sa 1ère moitié, la misère du prolétariat ouvrier qui se manifeste par des émeutes pose la question de la légalité sociale et montre que la liberté acquise à la révolution ne suffit pas car elle génère des inégalités sociales. Ce débat sur l'égalité sociale va être repris dans la 2ème partie du 19è et va donner naissance au courant qualifié de socialiste car il se concentre sur l'économie et les pb de sociétés et moins sur la politique

questions rhétoriques qui vont donner une illusion de liberté au lecteur. III Rousseau, discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. Jean Jacques Rousseau (1712-1178) était originaire de Genève, il fait partie des philosophes des lumières et a participé à l’écriture de l’encyclopédie. Il mène une reflexion politique sur l’origine des inégalités entre les hommes. Il a écrit Le contrat social ; Emile ou de l’éducation ; Les confessions ; les rêveries du promeneur solitaire

qu'il s'agit d'un ensemble de règles général,abstraite, impersonnel et valable pour tous. Ont peut donner une autre définition du droit objectif (singulier) : Le droit est une discipline social constitué par l'ensemble des règles de conduite qui dans une société plus ou moins organiser régissent les rapports sociaux et dont le respect est d'assurer par la contrainte publique (le droit c'est la force) dans cette définition la règle de droit est une règle de conduite imposé à l'homme cette règle peu

principal de perturbation […] qui dresse les hommes les uns contre les autres ». Pessimiste, il voit même dans le désordre entropique[1], que l’irrépressible violence sexuelle, homicide, mais aussi symbolique et institutionnelle, donc économique et sociale, engendre, le principal facteur non seulement de « malaise dans la culture », l’individu civilisé souffrant tout à la fois de la frustration de ses pulsions et du hiatus entre les injonctions morales intériorisées et la violence effective des biais