Du Contrat Social Rousseau Xi Liberté égalité

a) Les principes  directeurs  de  l’ordre  juridique  étatique : la Constitution définit quels sont les buts,  finalités  qui  doivent  guider  les  opérateurs  du  droit.  En  ce  sens,  elle  définit  le  cadre  de  l’Etat  :   par exemple la liberté de chacun, ou le bonheur (USA) ou la société sans classe (URSS). b) Les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d’État  :  la   Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » : dévolution

différentes institutions. L'objectif de la séparation des pouvoirs est d'affaiblir le pouvoir « la concentration des pouvoirs dans un même lieu, une même institution, une même personne est dangereuse pour les libertés individuelles » (Montesquieu). La Constitution est donc organisée pour protéger les libertés, il apparaît une idée de limitation du pouvoir. La protection des droits fondamentaux La Constitution affirme la pleine valeur des droits de l'Homme en les énonçant. La constitution va organiser les modalités

nous intéresser ici. C'est le cas par exemple des juridictions dites « ordinales », celles qui s'exercent au sein d'ordre professionnel. C'est le cas aussi de juridictions dites « sui generis » tel que les commissions du contentieux de la sécurité sociale. Il sera donc question ici en premier lieu des institutions juridictionnelles de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions

souveraineté absolue gît en un seul Prince […] ; toute monarchie est seigneuriale ou royale ou tyrannique […] La monarchie royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et la propriété des biens aux sujets. La monarchie seigneuriale est celle où le prince est fait seigneur des biens et des personnes par le droit des armes et de bonne guerre, gouvernant ses sujets comme le père de famille ses esclaves

et c’est la raison pour laquelle on le qualifie d’absolu. En effet le Roi a d’abord lutté contre le pouvoir des grands seigneurs du Moyen- Age qui pouvaient apparaître comme ses rivaux . Pour l’essentiel à la fin du Moyen- Age, avec le roi Louis XI qui meurt en 1484, le roi l’a définitivement emporté sur ces grands seigneurs . Ensuite , le roi s’est libéré du pouvoir de l’église catholique et plus particulièrement du pouvoir du Pape. Le Concordat en faveur du Roi de France est signé à Bologne

d’un code ? dans la nuit du 4 août, on abolit les privilèges càd le statut privilégié, spécial. Chacun possède une loi qui est propre à un groupe dans la société. Ce sont les statuts qui marquent l’ensemble de la société, on cherche une égalité des conditions sociales. Dans sa conception, le code civil est l’aboutissement de 150 ans de pensée et d’expérience. Mot clé : mosaïque de droit, privilège= privatalex=le statut particulier, la France royaume des statuts particuliers, la révolution est la fille

c’est-à-dire des meilleurs au sein de la cité. Ce sont ces meilleurs qui ont la charge de diriger leurs patries, qui assurent la répartition des biens, qui rendent la justice. Bref, ce sont eux qui conduisent la destinée de leurs gouvernés vers une justice sociale que les peuples appellent de tous leurs vœux. Ayant compris la nécessité et la pertinence de cette idéologie, notre deuxième objectif est de démontrer le caractère unitaire que l’idéologie du Bwami confère à la communauté

Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence de toute preuve (voir aussi Droit hébreux) On peut considérer que l’histoire peut être divisée en quatre grandes périodes : - La

entraves et c’est la raison pour laquelle on le qualifie d’absolu. En effet le Roi a d’abord lutté contre le pouvoir des grands seigneurs du Moyen- Age qui pouvaient apparaître comme ses rivaux . Pour l’essentiel à la fin du Moyen- Age, avec le roi Louis XI qui meurt en 1484, le roi l’a définitivement emporté sur ces grands seigneurs . Ensuite , le roi s’est libéré du pouvoir de l’église catholique et plus particulièrement du pouvoir du Pape. Le Concordat en faveur du Roi de France est signé à Bologne

rendue possible par le démantèlement du système féodal, implique aussi que soit généralisé le système de la valeur d'échange au sein duquel l'individu est de plus en plus porté à ne rechercher que son intérêt privé. En s'employant à instaurer la « liberté industrielle », la monarchie s'attaque donc aux solidarités organiques traditionnelles. Désormais, elle exerce son pouvoir sur des sujets, et non plus sur des groupes autonomes. Elle détache ainsi déjà l'individu de ses proches, mettant en route un