Du Légicentrisme Vers La Suprématie De La Constitution

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice

Un gouvernement provisoire se constitue qui va s’appeler «gouvernement provisoire de défense nationale». Ce gouvernement provisoire proclame tout de suite la IIIème République qui a 2 missions dans l’immédiat : * Donner au pays une nouvelle Constitution * Régler la question du conflit avec les Prussiens (les allemands) Ce gouvernement provisoire va organiser des élections pour désigner une assemblée constituante. Deux clans politiques apparaissent avec d’un côté les monarchistes qui vont

sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

contemplation des idées. Le pire de cette passion destructrice de l’Homme, contraire au Bien est la guerre, qui lui sert à se faire entendre et se faire respecter. La politique dès le début va se définir de manière double, comme une sorte de balancement vers la recherche de la cité idéale et de l’autre coté, le sang et la guerre (POLEMOS). Donc on voit que dans la politique, on a le Bien, le Mal, l’harmonie, la politique est prise entre 2 feux. La POLITEIA est le but final, le POLEMOS est la guerre,

toujours une seconde chambre qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage

πολιτική utilisé par Aristote pour désigner la cité ou polis a été traduit en latin par societas civilis, et bien plus tard en français, en anglais [civil society], en allemand [bürgerliche Gesellschaft] et dans les principales langues européennes) a subi vers la fin du 18e siècle une transformation profonde qui donne naissance au concept nouveau (il apparaît de manière expresse chez Hegel) d’une « société civile » distincte de et tendanciellement opposée à l’Etat. Cette transformation lexicale est elle-même

sont des terres libres et n’a donc pas la main dessus. Les grands alleux : fiefs / les petits alleux : censive (= est héréditaire). Certains alleux échappent au roi et deviennent des principautés. Statut juridique de ces terres féodales sont fixés vers le 12ème s qui fait apparaitre un droit féodal. IV. Le statut des personnes * Les Orantes Font partit des clercs qui ont reçu une ordination et vont soit devenir des prêtres ou des religieux. Les séculiers : le pape, les cardinaux (élisent

Peuplé dans la vallée du Nil, entouré de déserts. L Egypte est politiquement unifié vers -3200 par un pharaon venu du Sud, dénommé Ménès. Invention de l écriture hiéroglyphique vers -3000. L antiquité égyptienne se divise en 3 périodes : -L ancien empire de -3000 a-2200 -Le moyen empire de -2100 à 1780 -Le nouvel empire -1552 à -1070 : marque l apogée égyptienne. Durant le 1er millénaire l Egypte perd sa suprématie, suite a de nombreux troubles interne qui font apparaitre de nombreuses principautés