Du Légicentrisme Vers La Suprématie De La Constitution

que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant

France et l'Espagne et la plupart des autres États Européens : c'est bien une guerre Européenne et ces guerres vont contribuer à populariser la philosophie des lumières (qui va couvrir tout le 18ème siècle). Philosophie des lumières : lutte pour une constitution écrite, pour que les droits des gouvernants, des dirigés soit écrits, lutte pour l'égalité, lutte sous l'angle du rationalisme (faire disparaître ce qui est archaïque) mais c'est aussi une lutte contre les guerres. Cela concourt à la chute de

loi, en tant que même expression du consentement populaire81. L’époque des Sévères82 est marquée par une certaine continuité par rapport à la période précédente mais les juristes portent un intérêt accru à la coutume après la constitution de Caracalla83. La Constitution Antoninienne a, certes, réalisé l’unité de statut des habitants libres de l’Empire par la généralisation du droit de cité mais, dans la pratique, les nouveaux citoyens ont perpétué leurs traditions juridiques qui survivent en

L'affirmation du Code Napoléon est pour l'époque des plus originales. Reconnaître ainsi au simple accord entre deux particuliers force de loi semble particulièrement surprenant aux temps où la théorie du contrat social et le légicentrisme post-révolutionnaire consacrent la suprématie de la loi générale et abstraite issue du Parlement. Evidemment, la lecture de l'article 1134 al 1er est traditionnellement bien plus restrictive. Ainsi, la doctrine n'admet-elle l'analogie opérée par l'adage « la convention

volonté de l’auteur de la norme en ce sens »[13]. Indépendamment même des objections théoriques qui pourraient être formulées à son encontre - notamment autour de l’idée qu’elle superpose indûment la mise en scène de la fiction juridique propre au légicentrisme et l’observation du comportement réel des acteurs une telle analyse est en tout cas dénuée de portée pratique, puisqu’il est admis, dans le même temps, que les arrêts de revirement « entraînent des perturbations et que l’opportunité peut justifier