Dualisme Juridictionnel En Europe

transformation. 2 moments importants : Naissance du subjectivisme (XIIIème siècle – philo) : existence d'une conscience individuelle qui fait exister le Monde. L'idée de St Jean Duns Scot et Guillaume D'Occam (2 moines). Au XIIIème siècle, en Europe chrétienne, c'est la philosophie officielle qui vient du catholicisme. Selon Platon, il y a des idées pures, ce que nous voyons n'est que la représentation de celles-ci. La réalité que je vois est vraie si j'arrive à la relier aux idées pures. Le

contrôle............................................................................................... 46 a - L'organe politique ............................................................................................... 46 b - L'organe juridictionnel........................................................................................ 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés...

administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit public prévoit des prérogatives au

soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit public prévoit des prérogatives

séparation des pouvoirs par la loi des 16 et 24 Aout 1790 => « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives de droit public ». S’est alors mis en place un dualisme juridictionnel, la création de deux ordres juridictionnelles avec les juridictions judiciaires d’un côté et de l’autre ,les juridictions administratives.Cette distinction paraît un peu dépassée aujourd’hui car l’Etat intervient de plus en plus dans des activités privées en utilisant

textes. En 2005 on a révisé le préambule de la constitution de 1958 en y ajoutant la charte de l’environnement de 2004. B - les modalités du contrôle de constitutionnalité. Pour Hans Kelsen le contrôle de constitutionnalité est la garantie juridictionnelle de la constitution. 1 - la dualité des modèle de justice constitutionnel. On retrouve deux modèle : Dans le premier modèle n’importe quel juge est compétent pour vérifier si la loi est conforme à la constitution : modèle américain. Dans

législatif est un pouvoir car responsable devant l’exécutif et réciproquement alors que le judiciaire n’est pas responsable = il n’a pas à être un pouvoir. Le pouvoir judiciaire ne peut pas l’être en France car il n’exerce qu’une partie de la fonction juridictionnelle. Ce qui fait l’indépendance du siège c’est l’inamovibilité. De Gaulle est très attaché à l’Etat, il doit maintenir l’Etat sur son assise temporelle et spatiale. De G s’est appuyé sur les colonies car il a un gage envers elle. La communauté

(société consensuelle, basée sur des conventions internationales), favorable à certains modes alternatifs de règlements des conflits Domaine arbitral : mode de règlements privé et contractuel (ex : commission du tracé de la frontière). Domaine juridictionnel : La CIJ (cour international de justice) peut tracer les frontières (Burkina Fasso et Mali). 3 Facteurs principaux : -Rapport de force (colonisation, annexion de l’Italie du Nord par Napoléon) -Géographie des frontières, Danton est pour une délimitation

contrôle............................................................................................... 46 a - L'organe politique ............................................................................................... 46 b - L'organe juridictionnel........................................................................................ 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés...

contrôle............................................................................................... 46 a - L'organe politique ............................................................................................... 46 b - L'organe juridictionnel........................................................................................ 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés...