Dualisme Juridictionnel En Europe

indissociables pour composer la Cité. La Cité, c’est donc la Constitution : la Constitution crée l’État et si la Constitution change, l’État, a priori, change aussi. Ainsi aujourd’hui pouvons-nous constater que les transformations constitutionnelles en Europe centrale et orientale visent le passage d’États socialistes à des démocraties libérales : le changement de droit transforme le pouvoir et la société. Et Aristote de mettre en garde contre les apparences : le nom ne signifie pas grand-chose et un État

population était majoritairement analphabète. Grâce à cette conversion au catholicisme, la fusion entre Gallo-Romains et Francs a donc été possible, il y a collaboration et non asservissement, contrairement à d’autres royaumes barbares où cela reste un dualisme. Pourtant, ces deux civilisations sont très différentes, et il y a dû y avoir un fameux choc culturel : la civilisation franque est militaire, la force physique y est plus importantes que les qualités morales ou intellectuelles alors que les Romains

règlement des différends entre les États se sont multipliées. B. La question de l’existence d’un ordre juridique international Il se pose aussi la question de savoir s’il existe un ordre juridique international. Débats sur le monisme et le dualisme. C'est la position que l’État aurait vis-à-vis du droit international. Moniste : il n’y a qu’un seul ordre juridique. Dualiste : il y a deux ordres séparés ou qu’il existe un ordre interne et qu’au delà des frontières il existe des

population était majoritairement analphabète. Grâce à cette conversion au catholicisme, la fusion entre Gallo-Romains et Francs a donc été possible, il y a collaboration et non asservissement, contrairement à d’autres royaumes barbares où cela reste un dualisme. Pourtant, ces deux civilisations sont très différentes, et il y a dû y avoir un fameux choc culturel : la civilisation franque est militaire, la force physique y est plus importantes que les qualités morales ou intellectuelles alors que les Romains

appelé cette forme de justice司法 : la justice retenue. C’était les ministres et le chef de l’état qui décidaient en dernier ressort de la solution du litige. Toutefois une loi de 1872 confie les litiges avec l’administration, à un nouvel ordre juridictionnel (qui n’est pas le pouvoir judiciaire) : c’est l’apparition du juge administratif. Cette loi a permit de passer de la justice retenue à la justice déléguée. On s’adresse toujours en premier à l’administration, et en cas de refus on peut attaquer

démocratie gouvernante dont le chef est indirectement choisi tous les 4 ans par le peuple, cette majorité est donc fondée sur une partitocratie. Paragraphe 2 : Un parlementarisme partitocrate Le système parlementarisme allemand est marqué par le dualisme politique entre la majorité gouvernementale et son exécutif d’une part et l’opposition parlementaire d’autre part. Dans les années 1950 la division politique était très heurté entre 2 pôles, la majorité chrétienne libérale, autour de la CDU de

2 parties. a. Bienfondé et limite de la distinction La distinction a une raison d’être. Les règles sont souvent assez différentes et les objectifs ne sont pas les mêmes. En droit privé les intérêts particuliers restent au 1er plan. Dualisme juridictionnel : les tribunaux ne sont pas les mêmes selon que le domaine jugé soit du droit privé ou public. Les juges sont différents. Pas de rapprochement entre les 2 corps de règles car ils sont formés différemment. Mentalités également ≠ Droit privé :

du régime - le dualisme historique C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet. En France, le régime parlementaire apparaît sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que le dualisme apparaîtra vraiment

mouvement constituait un recul en matière de garanties procédurales par rapport à la justice pénale. En outre, elle ferait basculer un contentieux du juge pénal vers le juge administratif, ce qui, hormis un basculement total, produirait un dualisme juridictionnel pour une même branche du droit. Le système manquerait ainsi de cohérence. Les sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes La régulation par les autorités administratives indépendantes présente un

ses subjectivités et il ne pourra pas faire abstraction de ses convictions philosophiques et politiques. Interpréter c’est créer du droit puisque dans certains cas c’est ajouter un sens supposé au sens poser par le texte Cette activité juridictionnelle créatrice de droit concurrence le parlement. Puisque en interprétant le juge se comporte plus ou moins comme un législateur lui même. Donc son travail est politique par définition Le juge constitutionnel se pose en censeurs représentant de