Dualisme Juridictionnel En Europe

avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale et Centrale. Vers 1918 ce suffrage universel masculin est implanté avec le Royaume Uni qui ferme la marche. L’inéluctabilité de l’élargissement du droit de suffrage s’implante. Cette

résulte de l’incapacité temporaire du président à exercer ses fonctions. Il peut être définitif ou temporaire. L’empêchement est constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement statuant à la majorité de ses membres. Le statut juridictionnel du Président de la République : En 1958, le principe de l’irresponsabilité pénale du Chef de l’Etat est instauré pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions, sauf dans l’hypothèse de haute trahison (violation caractérisée de ses fonctions)

perdurer après lui. Pour l’après de Gaulle, on envisageait le retour à un régime parlementaire classique que le mode d’élection du PR de 58 était de nature à favoriser, soir une évolution vers un régime primo-ministériel, régime ayant le plus cours en Europe. Après la démission du gal de Gaulle en 1969, une élection présidentielle oppose Pompidou et Alain Poher. Il est probable que l’évolution vers le régime primo-ministériel fut effective avec l’élection de Poher. C’est Pompidou qui fit perdurer les

vienne de dieu. C'est l'expression de la théorie théocratique de la souveraineté. Cependant Il faut dépasser cette conception et donc présumé et présupposer qu’il y a d’autres souveraineté sur terre. Une analyse historique sommaire montrent qu’en Europe le contenu de la légitimité a évolué. D’abord la légitimité a été de droit divin , dieu étant censé avoir désigné le souverain ou l’avoir laissé s’installer. Puis la légitimité est devenu la légitimité démocratique, le consentement du peuple devient

cela signifie qu'en principe le jugement ne vaut que pour l'affaire et les parties en causes . Le juge ne peut pas annuler la loi contraire à la constitution . B. Le modèle européen de justice constitutionnelle 1. Le fondement Il s'agit en europe de l'aboutissement historique d'une très lente évolution de idées et du concepte de démocratie . Le contrôle de constitutionnalité découle du principe de la hiérarchie des normes il répond à une définition particulière de la constitution qui est envisagée

cas, la construction de l’Etat national s’est faite sur des critères de rejet et de persécution. Il est important qu’un Etat national soit sain et non perverti. L’Etat nation posait un certain nombre de difficultés. Phénomène de balkanisation, en Europe après 1919, dans les Balkans : nationalisme ; question sur la protection du droit en rapport aux minorités culturelles – Problème que se pose la communauté internationale ? A quoi sert au fond un Etat ? Quel peut être le rôle essentiel d’un Etat

loi. SECTION II : LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES AUTRES DISCIPLINES SOUS-SECTION I : LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU SEIN DU DROIT I. LA VISION STATIQUE, CLASSIQUE Inspirée du droit romain et de l’empreinte germanique, la France pratique le dualisme juridique : coexistence entre le droit public et le droit privé. Le droit public vise d’une part à régir les relations entre les personnes publiques elles-mêmes comme l’État et les collectivités locales, d’autre part, les relations entre personnes

Pacte fédéral (la constitution qui prévoit la répartition des rôles); sous réserve aussi du respect de certains grands principes. Exemple : chaque état fédéral doit se conformer à la forme républicaine. On devine donc l'importance de l'organe juridictionnel de régulation qui s'appelle aux E-U la Cour suprême. Le juge constitutionnel a donc un rôle prépondérant. Chaque état fédéré est une miniaturisation de l'Etat fédéral. Sur le plan juridique, chaque état a ses propres règles. Exemple : en Californie

constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques du pouvoir §1. Les principales fonctions de l’Etat A- La fonction législative B - La fonction exécutive C - La fonction juridictionnelle §2. Les forces politiques A- les partis politiques 1 - Notion 2 - Fonctions B - Les groupes de pression 1 - La Notion 2 - Typologie TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre

français. elle correspond à 7 % des recettes fiscales françaises. En contrepartie, les français demeurent les principaux bénéficièrent de la PAC, il existe des aides financières qui vont plutôt vers les régions européennes les moins favorisées en Europe, l’idée étant d’un aménagement du territoire. C’est donc une sorte de moyen de fixer les populations sur leur territoire d’origine. L’Union Européenne est donc une réalité fiscale de notre pays. Autre exemple, une directive de 2001 relative aux rapprochements