Dualisme Juridictionnel En Europe

considérable dans le dr français. B – L’apport chrétien. 1. Eglise et pouvoir a) Sur le plan idéologique. Apport très important de l’Eglise, car elle a amené des idées et également un modèle d’organisation centralisé. L’église a formulé le dualisme de Dieu et du Prince (séparation pouvoir temporel et spirituel). Dissociation entre la religion et l’Etat. Dans la cité antique, la religion et l’E étaient très lies. En même tps, l’Eglise affirme et pose un principe, l’origine divine du pouvoir

l'État et premier ministre : le chef de l'État peut révoquer le PM. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l'État (elle vaut en concordance des majorités plus en cohabitation). C'est donc un gouvernement dualiste. Le dualisme veut dire que le gouvernement a besoin du chef de l'état. Cela veut dire que le chef de l'État a une véritable influence politique. Aujourd'hui c'est le chef de l'État qui est le chef de l'exécutif. Celui qui est responsable devant le parlement

chambres. Néanmoins, on voit apparaitre un phénomène nouveau, les ministres ne sont plus responsables que devant le roi seulement, les chambres peuvent également obtenir leur démission. Cette idée d’une double responsabilité du ministère typique du dualisme et du parlementarisme dualiste commence a être très largement acceptée dans l’opinion publique. C’est la tentative de Charles X d’en faire fit qui va provoquer la révolution de juillet. Il était plutôt proche des idées ultra, il va profiter d’une

niveau que la loi ordinaire, il n’y a pas de suprématie constitutionnelle. C’est le cas notamment au Royaume-Uni. B) La valeur protégée : le contrôle de constitutionalité des lois. Le contrôle de constitutionalité des lois, c’est une procédure juridictionnelle qui a pour objectif d’empêcher une violation de la Constitution par les normes inférieures. Le doyen Venel assimilait le Conseil Constitutionnel à un aiguilleur. Sur le plan de la procédure, le contrôle peut se faire par voie d’exception ou par

dans un certain contexte politique peut donner lieu à un déséquilibre en faveur de la chambre ou du Cabinet ministériel. 2. Les modalités actuelles du régime parlementaire Après la 1re guerre mondiale, les rédacteurs des Constitutions en Europe ont tenté de codifier de manière très précise dans la Constitution les principes du régime parlementaire régissant les rapports entre l’exécutif et le législatif. Ceci a donné le parlementarisme rationalisé (ratio pour règles). Aujourd’hui quasiment

plusieurs, exécuter le fait d'un seul (1). Ainsi, deux organes furent juxtaposés dans chaque circonscription : une assemblée, organe collégial chargé de la délibération ; un conseil, organe collégial aussi, mais chargé de l'exécution. Cette forme de dualisme administratif est un nouveau trait caractéristique de notre système administratif. 1.- LACOMMUNE : UNE STRUCTURE ANCIENNE La commune est une collectivité territoriale moyenne, ayant une personnalité morale et juridique, dotée de l'autonomie

considérer que le droit romain est un instrument efficace pour régir les échanges au sein de l’Europe. Cette redécouverte et cette légitimation du droit romain va être suivie par l’essor des universités. Au XIe et XIIe siècle, on voit apparaitre en Europe les grandes universités qui dispensent un enseignement en latin centré sur le droit romain. Les premiers qui se pencheront sur le droit romain sont les glossateurs. C’est l’école de droit de Bologne. Période de 1100 à 1150. Les juristes commentent

conservatrice exigée par les monarchistes pour contrebalancer la chambre des députés. Les pouvoirs des assemblées sont strictement identiques. Le sénat disposant de pouvoirs considérables dépassant de loin ceux des secondes chambres à la même époque en Europe. La loi est donc définie par ces deux chambres, la loi est l’expression de la volonté générale avec un domaine illimité. Ce qui donne une puissance énorme aux parlementaires. L’initiative des lois est exercée par les deux assemblées et le président

1° : Eglise et pouvoir Quel est le legs de l’Eglise ? L’Eglise apporte des idées et un modèle d’organisation centralisé. a) Plan idéologique L’Eglise formule une idée essentielle qui va être majeure pendant l’Ancienne France : l’idée du dualisme de Dieu et du pouvoir : selon l’Eglise, il existe deux autorités : * L’autorité spirituelle incarnée par le Pape * L’autorité laïque (temporelle) incarnée par le Roi ou l’Empereur L’Eglise dissocie et sépare la religion et l’Etat ; dans

du droit La fonction propre du droit, ensemble de règles sanctionnées par la puissance publique, consiste à organiser la vie d’une société. Cette conception du droit originale, issue encore du droit romain, est toujours dominante en Europe continentale. Dans les droits d’Europe continentale, le droit exerce la fonction ambitieuse d’organisateur de la vie sociale. Dans d’autres systèmes juridiques, le droit a une fonction plus modeste. Dans les droits de la common law anglo-saxonne