Dualiste Moniste

législatif via le gouvernement*(= institution qui exerce le pouvoir exécutif issus de la majorité parlementaire*(= citoyens votent par les députés, majorité se dégage e le gouvernement est issus de la majorité parlementaire)) 1- régime parlementaire dualiste Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat. Système le plus ancien Il y a un équilibre entre les 2 pouvoirs *Moyens de l’exécutif sur les législatifs : -droit de dissolution de la chambre des députés qui appartient

parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste. Cette 1ere dichotomie repose sur le critère de la responsabilité pol. En effet dans le cas du parlementarisme dualiste, le gvrmt est responsable devant 2 autorités, le chef de l'état et la/les chambre(s) parlementaires, tandis que dans le 2eme le gvrmt est responsable devant une seule autorité, la chambre parlementaire qui peut seule révoquer le gvrmt. On serait tenté d'ajouter une 3eme hypothèse car serait le parlementarisme moniste inversé → c'est

au gouvernement La Constitution peut soumettre la dissolution a certaines conditions. II.A Les modalités traditionnelles Celles-ci se presentment, au XIX ͤ siècle, sous deux aspects: le parlementarisme dualiste, puis moniste. 1) Le parlementarisme dualiste ou orléaniste Si l’on poursuit la comparaison, il s’agit de l’ancêtre de la famille, né au Royaume-Uni, en 1782 (d’émission du Gouvernement de Lord North) et qui disparaît, en 1837, lors de l’avènement de la reine

d’en faire une interprétation dualiste en se croyant investi d'une responsabilité spéciale devant la Nation qui fait de lui un arbitre garant du respect de la Constitution et des intérêts vitaux de la France, en appelant des ministres qui ont sa confiance, en les renvoyant lorsque ce n'est plus le cas et en utilisant le droit de dissolution pour s'opposer à la Chambre des députés en s'appuyant sur le Sénat. Cette tentative d'orienter le parlementarisme dans un sens dualiste se heurte rapidement à un

d'organiser un régime parlementaire, avaient omis de préciser la nature de celui-ci. Or, on pouvait hésiter entre deux types différents l'un de l'autre : le parlementarisme dualiste, dans lequel le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État ; et le parlementarisme moniste, régime parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, le président de la République n'a qu'un rôle mineur. La crise du 16 mai 1877, pendant

gouvernement sera contraint de démissionner Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le parlement et pas devant le chef de l' état, a l'inverse dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l'état question 5 : tous les régimes parlementaires connaissent une formes moniste, alors que le parlementarisme moniste signifie que le gouvernement est responsable que devant le gouvernement

quelles conditions elles se sont effectuées. Après la mise en place des lois constitutionnelles, on observe la mise en place d’un régime dualiste en France, qui parait à priori stable (I), mais la crise va entrainer un changement dans la politique de l’état et l’établissement d’un régime moniste (II). I. L’instauration d’un régime parlementaire dualiste A. Les trois lois constitutionnelles de 1875 La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875,

l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée. B - Les formes du régime parlementaire Deux grands types de régime parlementaire ont vu le jour successivement. a) Le régime parlementaire dualiste On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important. 1° Ses caractéristiques Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabilité : le gouvernement est

IIIème République, qui ont conclut à son déclin progressif ? Ainsi nous verrons dans une première partie que pérennisation de la République fut favorisé par l’avènement d’un régime parlementaire dualiste (I) puis nous étudierons la transformation du régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste (II)

de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation cela correspond a contrario à un régime parlementaire moniste (une seule relation de confiance est entretenue