Dualiste Moniste

ou, au moins, de 50 des dputs ou au moins de 25 des snateurs. Bien sur, il y a deux thories, ainsi donc deux modalits de voir les rapports entre les droits internes et les droits internationaux la thorie dualiste et la thorie moniste. Les deux perspectives diffrentes La thorie dualiste a comme support lide que le droit international et le droit interne sont des systmes juridiques qui ont une valeur gale, mais diffrente, qui actionne en deux plans diffrents et ont des sources et des destinataires

d’évaluation) Les conditions de forme et de publicité : (article 17 et suivant) Section 2 : gestion de la SA Il y a deux modes de gestion : Le mode classique appelé mode moniste, cela veut dire avec un conseil d’administration/ La SA est gérée par un seul organe qui est le conseil d’administration. Le mode moderne ou dualiste : deux organes vont gérer la SA : le directoire et le conseil de surveillance. I. Société à conseil d’administration : La SA est administrée par un CA : Membre (3 : min / 12 :

l’organisation des pouvoirs (A) ainsi que le passage du régime parlementaire au régime des partis(B) L’organisation des pouvoirs Du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste : apparue alors que la monarchie était encore considérée comme une autorité, le régime parlementaire c’est logiquement organiser sous une forme dualiste. La spécificité de ce type de régime parlementaire résidait dans la participation du monarque a l’exercice du pouvoir exécutif ; dans le fait que le gouvernement

reine, ceux-ci se partagent le pouvoir exécutif. Le monarque a perdu des pouvoirs au profit du 1er ministre lors du passage du dualisme au monisme. Un régime parlementaire est dit dualiste lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’État. Il est dit moniste lorsque le gouvernement n’est responsable que devant le peuple. Le parlement est bicaméral c’est-à-dire qu’il y a deux chambres : la Chambre des Lord et la Chambre des communes qui

gouvernement. Le plus souvent cela s’applique à une seule chambre. Certains régimes prévoient son application aux deux chambres. 3) Les différentes variantes du régime parlementaire a) Distinction entre régime parlementaire moniste et dualiste Parlementarisme dualiste : système où il existe deux pôles essentiels du pouvoir, d’un coté le chef de l’état et de l’autre le gouvernement. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le chef de l’état. L’exemple classique en France

internaitonal public: enesmble des regles juridiques qui regissent les normes de la communaute international, le droit regit les relaitons entre etats independants. Selon dallier: implique l’existence d’une societe internaitonale distincte dualiste ou moniste Prive: ensembles de regles de roit interne qui presente des elements d’eternite, relie a la nationalite, domicile et situation d’un bien Communaute international: ensemble des etats pris dans leur universalite et egalite, les etats sont

Section 1 : un système parlementaire dualiste généralement à « captation présidentielle ». * texte de 58 contient une forme républicaine avec un président élu au suffrage universel direct et doté de pouvoir propre. Dualiste renouvelé : chef de l’état contient prérogative confié au pouvoir exécutif ; renouvelé par le suffrage universel. Ce cadre ne permet en aucune façon de savoir comment le pays sera gouverné. * Les apparences, c’est le rôle central de la présidence de la république. Derrière

responsabilité politique. Quelques variantes fondamentales : 1. Evolution d’un régime parlementaire dualiste à moniste Le régime dualiste existe en France jusqu’à la troisième république. Correspond à une période où le pouvoir du roi reste encore un pouvoir fort qui doit composer avec le parlement qui monte en puissance. Le roi règne et gouverne. Ce régime parlementaire dualiste s’établie en France à partir de 1814, mais surtout sous la monarchie de juillet : 1830 avec Louis Philippe

régime d’Assemblée 1°) Le processus de la dérive Important : la France est le seul pays où le passage du dualisme au monisme s’est opéré brusquement, à l’occasion d’une crise : celle du 16 mai 1877  cette circonstance va donner au parlementarisme moniste français son caractère propre, marqué par la primauté des assemblées et la subordination de l’exécutif  c’est le parlementarisme à la française. L’évolution des institutions s’est produite en 4 étapes : 1- les élections législatives de 1876 : nette

Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif, exerce des compétences financières et, parfois même, judiciaires