Dualiste Moniste

la ratification du traité. Si la ratification échoue, les dispositions du traité ne seront pas contraignantes pour le Royaume-Uni, même par le biais des mécanismes du droit international. Deuxièmement, le Royaume-Uni est qualifié de dualiste par opposition au moniste. Cela signifie que le droit international, même les traités ratifiés, ne font pas automatiquement partie du droit britannique. Vous ne pouvez pas vous présenter devant un tribunal britannique et invoquer les dispositions d'un traité

l’instauration d’un régime parlementaire. Les ministres doivent correspondre à la majorité politique de la chambre. Les 2 formes de parlementarisme sont possibles : Le parlementarisme dualiste possible car gouvernement dépend à la fois du président qui nomme et du parlement qui peut renverser. Le parlementarisme moniste : le gouvernement ne peut dépendre que du parlement. Ce qui va mener a une lutte entre républicains/monarchistes. Cette concurrence va expliquer la crise du 16 mai 1877.

mesure de procédures de contrôles et de contrepoids entre les pouvoirs, c'est une séparation stricte entre les pouvoirs . ( Impeachement,droit de véto...) Régime parlementaire dualiste: le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. Régime parlementaire moniste: le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement et non devant le chef de l'État . La séparation des pouvoirs , consiste à éviter la confussion

ratification de cette loi, donc on peut considérer que d’une certaine façon la constitution est subordonnée aux dispositions des traités. On en déduit qu’il y a lieu de distinguer l’ordre interne de l’ordre international, qu’il y a donc une conception dualiste de l’ordre juridique. Dans l’ordre interne la Constitution prime et dans l’ordre externe le traité est supérieur à la Constitution B / Principe de supériorité de la constitution sur la loi européenne Les traités n’ont

exécutif notamment lors de la ratification des traités. C/ Les variantes du régime parlementaire On distingue 2 grandes formes : régime parlementaire dualiste (qui à précédé le monisme) régime parlementaire monisme Le régime parlementaire dualiste D'un point de vue juridique la caractéristique du régime parlementaire dualiste est la double responsabilité politique du gouvernement. Le gouvernement est alors responsable politiquement devant le parlement mais aussi devant le chef

régime parlementaire, séparation souple des pouvoirs : A) Il y a des rapports d'autodestruction : → Dissolution, motion de censure. B) L'exécutif est bicéphale : Régime parlementaire moniste : Le gouvernement est seulement responsable devant le Parlement. Régime parlementaire dualiste : Responsable devant le chef d'Etat et le gouvernement. Aujourd'hui, la rationnalisation du régime parlementaire a aboutit à la prédominance de l'exécutif. Il devient très difficile pour les parlements

la victoire de 1918 et 1945. on fait la distinction entre Deux Formes : *un régime parlementaire dualiste :caractérisé par l'éxistance d'un executif à a caractére bicéphale: le monarque chef de l'Etat dispose de prérogative assez larges tou en etant irresponsable , et le chef du gouvernement résponsable a double titre , devant le chef de l'etat et devant le parlement *un régime parlementaire moniste: dans lequel la résponsabilité gouvernementale income essentiellement eu chef de gouvernement , alors

II. Un régime parlementaire moniste Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne

une tête bicéphale : un chef de l’Etat qui est « irresponsable » et un Premier ministre qui assume la responsabilité de tout les actes de l’exécutif devant le Parlement. Cela nous conduit à faire la différence entre un régime parlementaire moniste et dualiste. Le premier est lorsque le Gouvernement n’engage sa responsabilité qu’à l’égard du Parlement alors que pour le deuxième le Gouvernement engage sa responsabilité à la fois devant le chef de l’Etat et devant le Parlement. Ce régime parlementaire

gouvernement et dans le cas ou une seule chambre pouvait être dissoute, après avis conforme de la deuxième chambre. La renonciation à son droit de dissolution de Jules Grévy sera une des raisons de mutation du régime, qui était un régime parlementaire moniste (système parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, que ce soit les deux chambres, ou la chambre basse seule), vers un régime d’assemblée de fait (système dans lequel, la majorité des pouvoirs est concentrée