Dualiste Moniste

parlementaire dualiste Il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important. Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant la chef de l’Etat. Il se traduit aussi par la «dissolution royale » puisque le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire Le régime parlementaire moniste Il s’agit d’un

Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui lui est irresponsable), séparation souple des pouvoirs Art 23 : incompatibilité gouvernementale On voit aussi à travers ce titre, la rationalisation

et en B/les particularités du régime I/les caractéristiques du régime parlementaire A/les formes du régime parlementaire Il existe 3 formes de régimes parlementaires qui ont été des moyens d’adaptation du système : 1) Le régime parlementaire dualiste(aussi appelé régime parlementaire orléaniste par référence à la Monarchie du Juillet instituée en France à la suite du pacte conclu en 1830 entre Louis-Philippe d’Orléans et la Chambre):est celui dans lequel l'exécutif a deux têtes effectives, le

chambre Exemple : Etats fédérés allemands sont composés d’une chambre Sur la responsabilité gouvernementale : - La responsabilité gouvernementale diverge selon les régimes parlementaires monistes ou régimes parlementaires dualistes : - Dans les régimes parlementaires monistes, le gvt est responsable devant le seul parlement, généralement ce sont des systèmes où le chef de l’Etat n’a plus qu’un rôle mineur Exemple : certaines monarchies constitutionnelles comme la Grande-Bretagne

instruments de lutte électorale cependant ils ne sont pas apte a gouverner. B) Des poids insuffisants de l’exécutif et des réformes constitutionnelles inabouties sous la troisième République : Régime parlementaire dualiste se transforme en régime parlementaire moniste, le gouvernement dès lors n’est plus responsable devant le chef de l’état. Le président de la république se trouve dénué de la plupart de ces pouvoirs. Le gouvernement va être totalement soumis aux assemblées. Mais tous les

prône la « guerre absolue ». 2- La guerre est une simple continuation de la politique par d’autres moyens: III- Définitions de la guerre : Evolution des définitions de la guerre : moniste, dualiste puis trinitaire. Moniste: Acte de violence destiné à contraindre l’adversaire à exécuter notre volonté : Dualiste: 2 espèces de guerre : guerre à mort absolue, et guerre modérée celle Déf du territoire.  Trinitaire: La guerre repose sur un système à 3 composantes : la violence du peuple le

reprises : Charles de Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). La majorité des constitutionnalistes français considère que la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis

administrateurs choisis parmi les actionnaires ou non. (2) -L’objet d’une SA doit être licite et possible. Il y a le choix entre 2 structures : -la structure classique, moniste (un président, un directeur général ou un PDG qui exerce les deux fonctions, un conseil d'administration, les assemblées générales) -et la structure dualiste (un directoire, un conseil de surveillance, et les assemblées générales).Ils doivent avoir un capital minimum de 37 000 euros. Les apports peuvent être qu’en nature ou

pour l’Angleterre ou pour d’anciennes colonies comme le Canada. Le Premier Ministre qui avait auparavant la situation inconfortable d’être à la fois responsable devant le Roi et le Parlement (« parlementarisme dualiste ») ne l’est en pratique plus que devant le Parlement (« parlementarisme moniste »). Si en France la démocratie s’est imposée difficilement, à travers les conflits ; elle se l’est frayée outre-manche avec le temps et l’évolution des pratiques, à la logique de conflit Française s’oppose

deux éléments distincts, un chef de l’Etat irresponsable et un cabinet responsable devant un assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l’Etat. Le régime parlementaire est dite « dualiste » si le cabinet peut etre destituer aussi bien par le chef de l’exécutif qu’un assemblée. « Moniste » est si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l’une d’elles. Ce type de règime repose sur la confiance accordée par le parlement au gouvernement responsable devant lui. Cette