Duché de Bavière

principe de superposition avec à la base les 27 état membres et au dessus il y a l’UE au sens stricte, les institutions de l’union européenne. L’Allemagne ou la France au sein de l’UE ressemble à la Californie et au Texas au sein des USA, ou encore a la Bavière au sein de l’Allemagne. Le principe de participation se retrouve seulement en partie, il n’existe pas une participation des états membres à la révision de la règle du jeu commune (traité), il n’y a donc pas comme dans un état fédérale

petite. 4. Le traité des 24 articles (14 octobre 1831) La Belgique n'hérite pas des territo ires du traité des 18 articles. Ici, le Luxembourg fut ‘coupé’ en 2. Le roi de Hollande sera dès 1839 le Grand -duc du Luxembourg (Grand-Duché) et la Belgique obtient une p artie qui sera la province de Luxembourg. [Cela constitue plus ou moins la Belgique actuelle, puisqu’elle va s’agrandir en 1920 avec les canto ns d’Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith] La dette

l’indépendance des comtes et les carolingiens vont essayer de remédier à cette indépendance. Les tentatives de contrôle Ce sont les mérovingien sur la fin de leur dynastie qui avait imaginé de mettre en place un échelon intermédiaire : celui du Duché. C’est les Duc qui vont veiller à la bonne obéissance au roi. Sous les mérovingien puis sous les carolingien c’est un échec. La plupart des Ducs n’arrive pas à soumettre les comtes et ceux qui y parviennent vont plutôt s’attacher à organiser leur

jamais propriété privée du vassal. Au fief sont assorties des prérogatives de puissance publique, donc jamais de complète propriété du vassal. On appelle ces prérogatives « honor » Les fiefs les plus importants continuent de porter des titres : duché, comté, baronnie, etc. ces fiefs titrés sont indivisibles. C. La nature politique du fief Ensemble des terres donc ensemble des relations de pouvoir. Certains grands fiefs constituent donc des principautés, des proto-Etats, dont le roi de France

vaste ensemble du royaume de l’Allemagne tend à se disloquer politiquement. La France connait la même chose qui va donner naissance au féodalisme. La ruine des duchés ethniques qui composent le royaume d’Allemagne est presque consommé. Disparition du duché de Souave. Se forge les premiers Etats territoriaux qui sont autant de principautés qui vont marquer l’Allemagne par une grande diversité politique. En 1080, il y a plus de 100 principautés (16 laïques et 90 ecclésiastiques), beaucoup de villes libres

son fils aîné, Lothaire en l’occurence, sera seul à lui succéder en tant qu’empereur. En guise de compensation pour les cadets, Pépin et Louis, il est prévu que chacun aurait le titre de roi et un territoire à savoir l’Aquitaine pour Pépin et la Bavière pour Louis. Il est prévu aussi que pour toutes décisions de politique extérieure — les traités, les décisions de guerre et de paix — Pépin et Louis devront avoir l’assentiment de Lothaire. En réalité leurs deux royaumes seront subordonnés et dépendant

de rattachement, chaque système va lui donner une définition différente. Ainsi, France et Bavière s'entendaient autrefois pour soumettre les successions mobilières à la loi du dernier domicile du de cujus, mais divergeaient dans la définition de ce dernier concept. Pour la France, on ne pouvait reconnaître à un étranger de domicile sur le territoire que s'il y avait été autorisé par décret. Pour la Bavière, au contraire, on se contentait du domicile de fait. Il suffisait donc qu'un de cujus bavarois

M. Forgo vivait en France depuis l’âge de 5 ans et a vécu jusqu'à l’âge de 70. Pour être considère comme domicilie juridiquement en France, il fallait qu’il subisse une procédure spéciale. En droit il n’était donc pas domicilie en France mais en Bavière. Il meurt sans avoir d’enfants. Les parents de sa mère naturelle sont venus réclamer leurs droits à la succession et mais il a été réclamé de l’autre coté l’Ad du domaine. Qui pouvait prétendre hériter ? Quelle est donc la loi applicable à la succession 

beaucoup aux familles régnantes d’Europe, sans aucun snobisme d’ailleurs. Jusqu’à la guerre de 1914/18, l’Empire d’Allemagne était une puissante confédération groupant, sous la férule de l’Empereur, quatre royaumes (Prusse, Saxe, Wurtemberg, Bavière), onze grands duchés et duchés, sept principautés, sans oublier trois villes libres (Hambourg, Brème, Lübeck). En plus l’Alsace-Lorraine qui nous avait été arraché en 1871 constituait un domaine commun d’Empire (Reichsland) ! Ma mère qui avait

immédiatement couronné. Cette fois, on a pensé à préserver l’unité de l’empire. L’ordinatio imperii de 817 est remis en cause dès 822 à cause d’une femme: la mère des 3 premiers princes décède. Louis Le Pieux se remarie avec JUDITH, une princesse de Bavière qui lui donne un nouveau fils en 822: Charles, futur CHARLES LE CHAUVE. Judith exige la remise en cause du règlement successoral de 817 (Charles n’était pas prévu). Louis Le Pieux est d’accord mais pas les 3 premiers fils. Guerre entre Louis Le