Due Diligence

2-2-2- Modes de Nomination et publicité : 8 2-2-3- Durée et cessation de fonction : 9 2-2-4- Sanction des règles de nomination : 9 2-2-5- Exercice de la profession : 10 2-2-6- Rémunération des commissaires aux comptes : 10 2-2-7- Diligence mises en œuvre par le commissaire aux comptes : 11 2-3- Les différents types de missions légales attribuées aux commissaires aux comptes : 11 2-3-1- La certification : 12 2-3-2- Les vérifications spécifiques : 13 2-3-3- La procédure d’alerte :

* La responsabilité pour le fait personnel Se fonde sur le comportement de l’individu à l’origine directe du préjudice. Il réside dans le reproche moral qui s’attache au comportement déraisonnable (acte fautif illicite/violation d’un devoir de diligence) d’une personne capable de discernement. On parle aussi de responsabilité aquilienne. C’est l’article 41 Co qui prévoient la clause générale de responsabilité pour faute. * La responsabilité pour le fait d’autrui et pour le fait des choses

Audit du cycle social Audit du cycle social : quelles diligences appliquer ? UNIVERSITE D’ÉTÉ – du 3 septembre 2010 Le cycle social : quelles diligences appliquer ? 1 Sommaire Introduction : rappel de la démarche d’audit Connaissance de l’entité et de son environnement Evaluation du risque d’anomalie significative dans les comptes Tests de procédures, contrôles de substances, contrôle des comptes annuels et de l’annexe Travaux de fin de mission UNIVERSITE D’ÉTÉ – du 3

structuré en trois grandes sections, correspondant aux trois principales étapes d’un LBO : Les due diligences pré-acquisition Cette étape a pour objet de trouver une cible, d’apprécier ses performances économiques au sein de son environnement, et donc de déterminer avant tout si le LBO est viable ou non. L’analyse stratégique, économique et financière constituera les fondements de ces due diligences pré-acquisition. © Groupe Eyrolles L’évaluation de la cible Les méthodes d’évaluation imposent

dans la Partie II - Le rôle du comptable dans une opération de Fusion-Acquisition. Les "Due Diligence" La « Due Diligence » est le diagnostic approfondi effectué par l’acheteur et ses conseils pour apprécier les risques et opportunités de la fusion-acquisition. On distingue 3 types de Due Diligence : Les Due Diligence stratégiques ou opérationnelles Les Due Diligence comptables et financières Les Due Diligence techniques (organisationnelle, juridique, fiscale, sociale, environnementales…). La finalisation

mission générale du commissaire aux comptes comporte deux aspects : - une mission d’audit conduisant à émettre une opinion sur les états de synthèse ; - des missions de vérifications spécifiques. La mission d’audit nécessite la mise en œuvre de diligences professionnelles permettant au commissaire aux comptes de fonder son opinion sur l’image fidèle que reflètent les états de synthèse. Les vérifications spécifiques ont pour objet le contrôle du respect par les dirigeants de la société, de certaines

article ce 3e alinéa : "Il y a également délit, lorsque le loi le prévoit, en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements sauf si l'auteur des faits a accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait". Cette modification législative, souhaitée par les élus et les responsables de l'administration

financement du terrorisme, par une bonne connaissance du client reposant sur des recherches appropriées. Les recherches menées sur le client sont d’autant plus approfondies lorsqu’il existe un faisceau d’indices : c’est la notion de « enhanced due diligence » Des lois existent en effet déjà sur ce sujet dans plusieurs pays (Afrique du Sud et Etats-Unis (2001) / Inde (2002) / Nouvelle Zélande (2009). La directive européenne de 2005, relatives à lutte contre le blanchiment ou au traitement des

W. I. Les diligences à accomplir lors de l’entrée en relation :1. Identification du client:La procédure interne d’entrée en relation avec le client a été mise à niveau pour se conformer aux principales exigences en matière d’identification de la clientèle, une circulaire interne a été diffusée dans ce sens dont l’objet est « Entrée en relation : Fiche de connaissance clientèle Know Your Customer ».Lors de l’entrée en relation avec monsieur X le chargé clientèle a effectué les diligences nécessaires

marchandises, à bord d'un autre vaisseau. Bref, c'est l'action de transférer un chargement d'un navire à un autre, éventuellement avec mise à quai intermédiaire. FREINTE DE ROUTE : La freinte de route peut se définir comme une tolérance de perte due à la nature spéciale de la marchandise transportée. SURESTARIES : D'après le dictionnaire MSN ENCARTA, surestaries veut dire indemnités dues au capitaine par le chargeur pour retard dans le chargement ou le déchargement. EXONERATION : C'est la suppression