Due Diligence

une société de laisser croire qu’elle prendra en charge la dette d’une autre société du groupe. La compensation. La compensation est un mécanisme juridique permettant à une personne de remettre une valeur ou un bien en compensation d’une somme due, d’une dette ou en réparation d’un dommage. Il arrive qu’un créancier de la société mère soit débiteur de la société ou vis-versas. Il y a la possibilité pour le créancier de se prévaloir de la compensation légale s’il démontre que sous l’apparence

candidats seront invités à commenter ; les candidats pourront accomplir les due diligence permettant d'affiner leur proposition après avoir signé un accord de confidentialité. La consultation obligatoire des institutions représentatives du personnel, sauf à encourir le délit d'entrave. L'utilité d'une lettre d'intention quand la signature du contrat ne peut intervenir immédiatement, en particulier si des due diligence restent à accomplir. Ce document, engageant contractuellement les parties, permet

4 ème phase : La Due diligence Cette phase classique comprend les évaluations des ressources humaines (effectifs, compétences, rôles, responsabilités, rémunérations, …), des technologies (matériels, réseaux, applicatifs, …), de locaux, des performances atteintes et des performances à atteindre. Dans cette phase sont précisées les modalités de transfert du personnel et des équipements, ainsi que les méthodologies de gestion du changement. Avec la Due diligence, chaque partenaire s’assure

processus, la stratégie, le management des organisations et les systèmes d’information et de communication. La Fiscalité indirecte, douane et domestique et le droit des affaires et le droit social sont affiliés. Le TAS est composé de vendor due diligence et de la due diligence d’acquisition. Concernant les métiers de l’interne, il y a : - communication externe et interne - marketing / développement - contrôle de gestion

sur les travaux suivants : * Audit assistance : assistance de l’entreprise à arrêter ses états financiers * Audit de consolidation : due diligence auprès des filiales ou autres participations en cas d’assistance à l’élaboration des états financiers (comptes) consolidés de la société mère, ou holding. * Audit de transmission : due diligence auprès des entreprises à céder, ou à racheter dans le cadre de privatisation, acquisition, cession, apports partiel d’actifs * Audit diagnostic :

inspirée d'un fait divers, se déroule pendant la guerre de 1870: dix personnes fuyant Rouen envahie par les Prussiens ont pris place dans une diligence. Parmi elles, Elisabeth Rousset, une prostituée surnommée Boule de suif à cause de son embonpoint, se donnera à un officier prussien pour sauver les autres voyageurs qui pourtant la méprisent. L'espace clos de la diligence fait ressortir l'hypocrisie et la bassesse des bourgeois. On peut alors distinguer plusieurs thèmes dans cette œuvre tels que la guerre

CHAPITRE 2 2 LA CESSION 2 1. L’AUDIT DE PREACQUISITION OU DUE DILIGENCE 2 1.1 CONNAÎTRE LES DOMAINES DE L'AUDIT 3 Audit comptable et financier 4 Audit juridique et fiscal 5 Audit externe et interne 5 1.2 LE DUE-DILIGENCE : COMBIEN ÇÀ COÛTE ? 5 2. L’ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE 6 2.1 L’APPROCHE DU CÉDANT 7 2.2 L’APPROCHE DU REPRENEUR 8 2.4 AVIS D’EXPERT 10 3. DATA ROOM ÉLECTRONIQUE 10 4. LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF

IMMOBILIER Introduction 1- Rappel des concepts et du cadre légal et réglementaire 2- Particularités fiscales 3- Règles comptables spécifiques 4- Principales étapes du processus d’activité 5- Principaux cycles d’audit et risques spécifiques 6- Diligences d’audit spécifiques 7- Réserves les plus fréquentes Conclusion Introduction Caractéristiques du secteur Secteur en forte croissance ( réformes économiques, croissance du secteur de l’habitat…) Secteur régi par une réglementation spécifique (légales

marché • Faible nombre d’ouverture de comptes • Coûts élevés d’acquisition de nouveaux clients • Mauvaise image de marque du site • Forts coûts de fonctionnement du service hotline • Croissance des frais due à des gestes commerciaux accordés aux clients • Baisse des revenus de la publicité • Taux important de défection des clients L’objectif de cette phase est d’évaluer le coût de chaque impact pour l’entreprise ainsi que sa fréquence

des obligations contractées aux termes du mandat. V / OBILIGATIONS CONTRACTUELLES PAR LES PARTIES A) Obligations du mandataire Le mandataire contracte à l’égard de son mandant l’obligation d’accomplir la mission qui lui a été confiée avec diligence et compétence, à défaut, il engage sa responsabilité contractuelle et peut être condamné au paiement de dommages-intérêts au profit de son mandant. Il doit rendre compte de l’accomplissement de sa mission et répondre à l’égard de son mandant non