Dumping Social Et Fiscal

de s’établir à l’étranger est la pression fiscale La notion d’expatriation fiscale se définit comme étant la démarche qui consiste pour une personne physique ou morale, à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cela suppose donc que le contribuable détienne un patrimoine et des ressources relativement importantes susceptibles de faire l’objet d’une imposition assez lourde. L’expatriation fiscale peut toucher différent types de profil de

en Europe. Cette durée explique que le mot « crise » ait changé de sens, pour ne plus désigner uniquement le bref moment (quelques mois) de retournement du cycle (sens donné à la fin du XIX° siècle) mais une période de difficultés économiques et sociales de durée variable. Il en est allé différemment aux États-Unis avec la décennie 1990, marquée par la « nouvelle économie », basée sur l'essor des technologies de l'information (information technologies, IT), notamment internet ; à la fin des années

mauvaise utilisation par la population des coupons rapidement rachetés par des fonds d'investissements opaques pas d'équité à l'intérieur des entreprises : achat des titres des salariés par les managers contre des promesses sociales critique des économistes : privatisations ne s'accompagnent pas d'entrée d'argent frais dans les entreprises => nouvelles société sans capital seconde vague de privatisation en 1995 : Quinzaine de banques

L’Etat peut ainsi retourner un circuit économique dépressif, engendrant un nouveau cycle vertueux. Selon Keynes, ce système se finance de lui-même. En effet, en période de croissance, donc de création de revenus supplémentaires, les rentrées fiscales sont plus importantes à taux d'imposition inchangé. Le budget devient alors excédentaire et l'excédent pourra être utilisé en cas de dépression pour relancer l'économie. Si le budget ne sera jamais équilibré à court terme, sur le long terme les

Développement, croissance et environnement Mondialisation et environnement Depuis ses débuts, la mondialisation suscite auprès des populations de nombreuses inquiétudes sur le plan économique et social. Sa contribution à la dégradation de l’environnement a également été mise en avant, à travers des questions telles que l’exploitation des ressources naturelles des pays pauvres ou l’augmentation du trafic international dû au morcellement des processus de production. Néanmoins, l’impact écologique

économique en créant un cadre législatif et fiscal propice à leur développement. C’est uniquement en attirant des entreprises au Luxembourg que nous pourrons créer des emplois supplémentaires. Afin de a) maintenir les emplois actuels, b) créer de nouveaux emplois et c) permettre aux demandeurs d’emploi d’en trouver un, la solution sera d’abord de sauvegarder et d’accroître la compétitivité de nos entreprises. Pour cela, il faut maintenir des charges sociales et salariales basses, réduire les impôts

avec l'extension du libre-échange ce qui engendre la disparition de secteurs productifs moins compétitifs – délocalisation / licenciements économiques -les coûts sociaux Remise en cause du modèle social / et la protection social par mise en compétition des salariés au niveau mondial (coûts/qualification/concurrence). « Le moins disant social » IV- LE PROTECTIONNISME De la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'au début des années 70, la libéralisation continue des échanges a contribué à la

de droit dérivé) pour prendre en compte les aspects spéciaux des transports (cadre transfrontalier, secteur stratégique..) B) les objectifs de la politique commune des transports > objectifs généraux de libre circulation (emploi, protection sociale..) > favoriser un équilibre entre modes de transport ( + multimodal, - de routier) > garantir le maintient du SP (compensations aux obligations de SP) > réaménager les rapports entre les transporteurs et les autorités nationales (- monopoles)

et en favorisant une substitution d’importation). Keynes dans un article de 1931, explique que cela permet de stimuler l’activité intérieure et de préserver l’emploi. De plus dans le cas d’un tarif douanier, le protectionnisme génère des recettes fiscales qui permettent, par exemple, dans le cas de pays en développement, de financer des dépenses publiques afin par exemple d’améliorer les infrastructures publiques (source potentielle de croissance) ; Ces arguments mettant la croissance et le protectionnisme

moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis. Coopération