Dumping Social Et Fiscal

naturelle, que le meilleur gagne (spécialisation des pays). Abus : apparition des monopoles, ce système crée parfois des injustices. Exception a la justice de la répartition des richesses. On crée des gardes fous pour limiter cette liberté (ex : dumping, vente de produit a perte pour éliminer tous les concurrents), prévention des situations d’abus. Dans l’OMC , régulation de cette liberté. Septembre 2008 : crise financière=> résolution du dilemme, faut il réguler ou laisser la liberté ? Si régulation

d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel plus qualifié ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant. La délocalisation, et son contraire la relocalisation

Exemple d'une production concurrencée par une filière non subventionnée : la volaille en Afrique de l'Ouest 2.4.1.La filière avicole en Afrique de l'Ouest 2.4.2.Une forte concurrence des volailles européennes importées 2.4.3.Une politique tarifaire et fiscale inappropriée 2.5. Synthèse des études de cas 3. TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE ET BOITE DEVELOPPEMENT 3.1. Objectifs des propositions 3.2. Les principales propositions en matière de Traitement Spécial et différencié 3.3. La proposition de boîte

mais relativement à une opération caractérisée par un élément dit d’« extranéité » que nous définirons un peu plus loin. Internationales, ensuite, parce qu’elles engendrent diverses contraintes : normatives, judiciaires, monétaires, territoriales et fiscales, inconnues des opérations purement internes, et auxquelles les règles du droit du commerce international, en particulier ses instruments juridiques et financiers, doivent apporter des solutions adéquates. L’IMPORTANCE DE LA LOI APPLICABLE À LA SOCIÉTÉ

le poids que l'Etat repr�sente dans l'�conomie. Dans certains pays il peut atteidre le 58% (pays scandinaves); dans d'autres il peut descendre jusqu'au 30%. Cette intervention croissante de l'Etat est li�e � la remise en cause de l'efficacit� sociale et c'est pour cela qu'une intervention de l'Etat est n�cessaire. Il existe un d�bat entre ceux qui sont pour l'intervention de l'Etat (�cole Keyn�sienne), et ceux qui consid�rent que l'Etat ne doit pas intervenir dans l'�conomie et doit se cantoner

juin 2011 (p. 10) 1. Le pacte de compétitivité, prélude au pacte pour l’euro (p. 10) 2. Le pacte pour l’euro (p. 10) (a) « Favoriser la compétitivité » : s’attaquer aux salaires (p. 10) (b) « Favoriser l'emploi » : flexibilisation et cadeaux fiscaux (p. 11) (c) « Mieux contribuer à la viabilité des finances publiques » : sacrifier les retraites, constitutionnaliser la « discipline budgétaire » (p. 12) (d) « Renforcer la stabilité financière » (p. 12) 2. Articulation du pacte pour l’euro

(1997) dans le même souci tendent à affirmer la primauté du " développement durable " et à mieux appréhender les relations entre environnement et croissance économique. Des initiatives se font jour : naissance d'une analyse économique financière ou fiscale, ouverte sur la notion de comptabilité patrimoniale et de développement durable ; amorces de coopérations inter régionales. Ces conférences sont également marquées par la participation des industriels, présents en nombre à Rio (forum des industries)

conjuguées à des hausses d'impôts afin de rétablir l'équilibre budgétaire des États à problème. Par exemple, au Cameroun, le plan d'ajustement s'est traduit par des hausses de la fiscalité au point que le groupement patronal a dû demander une « pause fiscale » de deux ans pour pouvoir faire face aux nouveaux impôts. * Les emprunts octroyés par le FMI sont : - Les Accords généraux d'emprunt sont des lignes de crédit permanentes financées par les pays industrialisés pour intervenir en cas de détérioration

pays : Figure 9 . Beaucoup de FMN chinoises, ces firmes se situent à la tête du classement des FMN mondiales. Importance des paradis fiscaux : les économistes essayent de voir comment le fait qu’ils existent, joue sur ce qu’on mesure dans les échanges internationaux : Figure 10 : l’existence des paradis fiscaux gonfle les chiffres, l’estimation des IDE. Les paradis fiscaux entraînent des IDE supplémentaires. Les échanges financiers et monétaires Figure 11 : les échanges de capitaux lorsque les personnes

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure