Dumping Social Et Fiscal

hausse des prix. Toutefois, l’importance actuelle du protectionnisme conduit à s’interroger sur les facteurs qui en favorisent le développement. Le protectionnisme est un moyen de défense par rapport à une concurrence jugée déloyale : pratiques de dumping, concurrence des pays à bas coûts de main d’œuvre, pratiques de sous-évaluation monétaire, protectionnisme latent. En outre, le protectionnisme peut être un moyen – au moins à court terme – de protéger la production nationale et l’emploi, certaines

Conséquences de ce développement industriel ▪ Tissu industriel important ▪ Grand foyer de consommation, hausse de l'IDH ▪ Hausse du prix des matieres premieres : petrole, gaz, acier ▪ Concurrence, delocalisation (depart des entreprises) ▪ Dumping social et economique ▪ Contrefacon ▪ Croissance economique incontrolee : degats sur l'environnement – 1er pollueur du monde 3. Organisation des activités ▪ Mise en reseau des etats asiatiques : complementarite ▪ Delocalisation d'une partie de la

------------------------------------------------- Mondialisation et interdépendance Comment l’échelle mondiale s’intègre-t-elle à tous les niveaux des territoires et les mets toujours plus en relation ? * Mondialisation : ens des processus éco, cult, sociaux, technologique … qui facilitent la mise en relation des sociétés du monde entier. * Interdépendance : dépendance des économies les unes des autres I. Les flux et les réseaux de la mondialisation a) Les flux humains : les migrations internationales

concurrence étrangère 2.1.1) Barrières tarifaires (protectionnisme par les prix) Droit de douane (taxe sur les produits en provenance de l’étranger lors de leur passage en douane), cela élève les prix des produits étrangers et procure des recettes fiscales à l’Etat. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les droits de douane ont baissés. 2.1.2) Barrières non tarifaires (quantité) Quotas : limitation en volume et en valeur (quantité + prix) du montant des importations (contingentement des produits)

économiques dépend en grande partie de leur capacité à résister à la concurrence. De surcroît, du fait qu’elles sont destinées à orienter et à façonner profondément les actions des États et des entreprises qui déterminent l’environnement économique et social de tous les acteurs de la région concernée, ces règles de concurrence ont de lourdes répercussions sur la vie quotidienne de ces derniers. Le concept de concurrence auquel fait allusion le Traité de l’UEMOA a surtout vu le jour à partir du 18e siècle

Conséquences de ce développement industriel ▪ Tissu industriel important ▪ Grand foyer de consommation, hausse de l'IDH ▪ Hausse du prix des matières premières : pétrole, gaz, acier ▪ ▪ ▪ ▪ Concurrence, délocalisation (départ des entreprises) Dumping social et économique Contrefaçon Croissance économique incontrôlée : dégâts sur l'environnement – 1er pollueur du monde 3. Organisation des activités Mise en réseau des états asiatiques : complémentarité Délocalisation d'une partie de la production

et les pays de l'Est A) La construction de l’Europe B) Qui sont les pays de l’Est ? II) Avantages de l’élargissement de l’Union Européenne à l’Est A) Au niveau de la croissance économique B) En termes de stabilité C) Aspect social D) Renforcement du rôle de l’UE III) Bilan de l’ouverture à l’Est : un élargissement inachevé A) Pour les nouveaux pays membres B) Pour les membres actuels de l’UE C) Pour le reste du monde Depuis ses origines, la Communauté

ruinés) L'exemple le plus frappant est celui du Maïs : plus de la moitié de la superficie mexicaine est attribuée à la culture du maïs, le prix au Mexique a dégringolé avec l'ALENA. La production américaine était subventionné, donc elle a fait du dumping -> importation massive donc paysans mexicains ruinés. Crise de la tortilla en 2007. Il y a 8 fois plus d'hectares avec un rendement supérieur pour les américains. Les agriculteurs mexicains sont de plus en plus ruinés. Pour les mexicains le gouvernement

financier sous contrôle public. En conséquence de quoi, après 2008, on a assisté à un gonflement de la dette publique d’un grand nombre de pays, dans un climat économique morose. La baisse de l’activité s’est traduite par une baisse des recettes fiscales d’une part, et par l’augmentation du chômage de l’autre. Le taux de chômage en Grèce, en effet, s'est élevé à 10,3 % au quatrième trimestre 2009 contre 7,9 % un an plus tôt. Les jeunes entre 15-29 ans ainsi que les femmes sont les plus touchés avec

la Cour Arrêts en matière fiscale et douanière Arrêts rendus en 2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping · Choix de la méthode de calcul