Dumping Social Et Fiscal

idéologique et économique à lui tout seul. Ainsi on a à l'esprit la croissance économique qui dépasse les 8% chaque année, le fort excédent commercial qui permet à la Chine de soutenir la dette de pays comme les USA ou le Portugal, les problèmes sociaux qui naissent de la confrontation des travailleurs pauvres au régime autoritaire et inégalitaire du Parti Communiste, le non respect des normes environnementales internationales etc... Autant d'aspects qui rendent ce pays et son modèle économique si

intra-communautaires, il n’existe plus de droits de douane depuis 1968. Depuis 1945, les droits de douane ont fortement baissés, sous l’influence du GATT, passant d’une moyenne de 20 % à un taux actuel de 3,5 %. 2 – Les droits anti-dumping Les droits anti-dumping correspondent à la pratique de la vente à perte. Interdite, cette pratique peut être pénalisée par un état. Elle est fixée de façon à ce que le produit ait un prix supérieur aux autres. Ces deux droits alimentent les caisses de l’Union

000 000 Dh. Date de création : 1999 Activité : Import / Export / Logistique Siège social  : Hay Ksissat, Rue El Argoub. Responsable  : Le directeur Mr. NAIMI MOUAD Capacité  : 30.000 T N° registre du commerce : 507 Agadir N° de patente : 49804625 N° Identification fiscale  : 0690226 C.N.S.S.  : 1481457 Tél. +212(0) 528 823 221 +212(0) 661 493 699

se ressemblent de plus en plus. Dans cette mondialisation, les groupes de société ont un rôle important à jouer. La concurrence normative  est la concurrence des états du point de vue de leur législation. Exemple : réglementation fiscale, règles du droit social. Cela crée une pression qui n’existait pas auparavant. La logique territoriale de l’état apparaît en contradiction avec la logique territoriale internationale. Rapport entre le commerce international et la langue. La langue est

valident cette hypothèse. 1.2 Les conditions de validité de l’approche néoclassique des bases de l’échange Dans le cadre du commerce international l’utilisation de fonction d’utilité sociale (collective) ou de courbe d’indifférence collective présente une ambiguïté importante dans la mesure où cette utilité sociale a pour but de résoudre deux problèmes simultanément : Problème 1 : question du gain de l’échange, il s’exprime comme une augmentation de satisfaction collective. Qu’est ce que les

droits de douanes : * D’où l’édiction des dispositions en faveur harmonisation des législations fiscales des Etats membres en plus de l’interdiction des restrictions quantitatives qui produisent les mêmes effets que les droits de douane Cependant, des exceptions justifient l'utilisation de ce type de mesure, en faveur des PVD notamment Le principe de la réglementation du DUMPING : Le dumping est une pratique permettant l’introduction d’un produit sur le marché d’un autre pays à un prix inférieur

la durée de vie de produit, faire connaître son produit (effet d’apprentissage, économie d’échelle) * Industriel : S’implanter dans un marché ou la main d’œuvre est moins chère, matière première moins chère. Bénéficier d’une réglementation fiscale, sociale plus avantageuses. * Pour obtenir un monopole temporaire : Pas d’entreprise concurrente sur ce nouveau marchés opportunités. B. Marchés locaux, multinationaux, globaux * L’entreprise Ethnocentrique : Elle considère son développement

la société de l’information, l’environnement, la protection du consommateur, les normes sociales. Page 15, texte 3 : sondage SOFRES sur les Français et la mondialisation, 18 juillet 2001, Le Monde A noter - une perception de la mondialisation assez mesurée même si elle est plutôt négative (55% la considèrent comme une menace sur nos emplois), - l’inquiétude plus grande des couches sociales les plus basses. - La nature des inquiétudes : en tête, la crainte d’un élargissement

PEUT-ON COMPARER LES GRANDES CRISES DE 1873, 1929 ET 2008 ? Dominique Plihon CNDP | Idées économiques et sociales 2013/4 - N° 174 pages 12 à 15 ISSN 2257-5111 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-idees-economiques-et-sociales-2013-4-page-12.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - Lycée Carnot - - 37.18.172.88 - 08/01/2014 15h51

100m. Grippe aviaire, SARS, H1N1, variole... sont les maladies infectieuses les plus graves. _ amener tous les peuples au niveau de santé* le plus élevé. santé : état de complet bien ê physique, mental, social* et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. social* : pression dans le cadre prof par exemple. Pb : les E° n'ont pas la mm perception de la santé, de l'hygiène... Il faut uniformiser les TT de santé. Qst de l'excision : coutume inter est équivalente