Dumping Social

Le : 30/09/2009 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 mai 2009 N° de pourvoi: 08-41826 Publié au bulletin Cassation sans renvoi Mme Collomp, président M. Linden, conseiller apporteur M. Cavarroc, avocat général SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles

serfs du domaine, ce qui entraînera la fin de la féodalité. Les mariages de Maria et d’Urszula, les malheurs de Wioletta, le départ de Jadwiga dans un couvent et l’expulsion de Zosia. Certaines n'hésiteront pas à briser les chaînes de la convention sociale pour assumer leur choix et goûter à la liberté. Le début de l’industrialisation et les luttes pour l’indépendance polonaise. La maison sera témoin de tous ces petits et grands évènements. Maria s’enfuit avec son mari, Jean, ils s’exilent à Constantinople

gestation. Une énergie bouillonne déjà dans l’esprit de certains groupes d’individus. Ont est à l’aube de la révolution tranquille. C’est le très polyvalent écrivain, Gérard Bessette, née en 1920, qui à le mieux décrit la complexité des relations sociales, politique et économique de l’époque, avec son œuvre, Le Libraire, publié en 1960. Simple à première vue, mais rapidement devenue le symbole de la révolution tranquille, cette œuvre s’oppose aux idées de l’élite canadienne-française de l’époque

| | | | |Nom :……………………………………. |Raison sociale : ………..…………………………. | | | | |Prénom : ………….……………………….

sont qualifiées d’intangibles puisqu’elles reposent sur les savoir-faire de l’entreprise (elle dispose en effet de plusieurs brevets et marques). 2- La responsabilité sociétale de l’entreprise c’est l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises dans leur relation avec les parties prenantes internes et externes. Microtec a mis en place des principes tels qu’éviter les délocalisations et réduire la consommation d’énergie. Ces dispositifs ont permis de réduire

leur salaire ou perdre du temps de lunch. - Les employés peuvent certaines fois travailler de chez eux, mais en temps supplémentaire en plus de leurs heures de bureau et seulement quand l’employeur en a besoin. - Les employés n’ont pas d’avantages sociaux, s’ils ne viennent pas au travail ils ne sont pas payés et les salaires sont précaires. Le portrait démographique de l’entreprise est le suivant : Quatre employés sur 11 sont des femmes Cinq employés sur 11 ont entre 30

travaille actuellement dans une résidence service qui fait partie d’une association de services à la personne. Ce sont des personnes handicapées qui ont des handicaps physiques et qui vivent dans des logements individuels. En tant que auxiliaire de vie sociale, j’assure la surveillance de nuit et en journée, l’animation au quotidien sorties, ateliers divers cuisine, peinture, bricolage, activités manuelles principalement en individuel et parfois en groupe. L’objectif de la résidence service c’est de permettre

des regards pénétrants, à la vie même dans son sens extrême. On ne peut pas se permettre d'ignorer l'angoisse d'Irfan, originaire du Pakistan qui essaie d'apprendre le grec pour affronter une menace majeure qui pèse sur lui: la peur de l'exclusion sociale due en grande partie au fait qu'il ne parle pas la langue grecque. On ne peut pas, non plus , ignorer la grande joie du Bédouin Ahmed, arrivé tout récemment de Syrie, de Palmyre, laissant derrière lui les massacres et les tueries quotidiennes des

quand vient la question de préférer telle œuvre plutôt que telle autre, on n’a pas le secours de la fonction pratique pour donner une réponse, même approximative. Mais au moment même où l’art semble auto-subsistant, autosuffisant, sa fonction sociale éclate. L’art est le produit d’une société, de ses valeurs, de sa culture. Il en est à la fois le reflet, la justification et l'éventuelle subversion

Chaque culture a ses opinions et ses contradictions. Les différences des institutions entre l’Afrique et l’Europe. Ex : aide humanitaire acceptée dans certains endroits… * Le second niveau est composé de normes et de valeurs (normes de conduite sociales) Ex : le port de la jupe en Iran/ France => questions de normes. * Le troisième est composé d’idées préconçues acquises inconsciemment ce qui reflètent des modes de conduite élémentaires pour la survie du groupe dans certaines circonstances