Dumping

nombre de concurrents sur le marché, celui-ci se trouve agrandit. Et enfin Les nouveaux membres se doivent de respecter les normes concernant l'agriculture. La notion d'environnement doit être accepté. Pour les anciens pays il y a des risques de dumping d'un point de vue économique et sociale à cause du bas prix que les nouveaux pays proposent grâce au coût de leur main d'œuvre qui est moindre et aux charges sociales réduites. De plus l'immigration est de plus en plus importante. L'élargissement

réduction de droits de douane | | septembre 1960 - juillet 1962 | Dillon Round | 35 | 49 accords bilatéraux de réduction des droits douanes (CEE) | | mai 1964 - juin 1967 | Kennedy Round | 48 | Réduction de droits de douane de 35%, mesures anti-dumping, système de préférences pour les PEDAdoption d'une partie-cadre intitulée commerce et développement : la règle de réciprocité s'applique aux pays d'égal développement, celle de non-réciprocité s'applique aux pays d'inégal développement. | | septembre

adopter le rapport soit le rejeter. Le rapport ne être refuser, que pas un consensus négatif, qui comprend la victime. On évoque l’évolution de l’Originalité du droit dans ce domaine. Un groupe spécial de juin 2008 avait aboutit dans une affaire de dumping entre EU et le Mexique a donné une conclusion, recommandation. Celle-ci interprétait le droit de l’OMC d’une façon différente de celle que l’organe d’appel avait appliqué dans une affaire semblable. Est-ce que l’organe spécial est il obliger d’appliquer

l’agriculture : surveiller la politique de subventions des Etats et l’ouverture des marchés • les services : mettre en place le cadre légal des conditions de la concurrence • la propriété intellectuelle • les subventions et mesure anti dumping • les barrières tech F. UE : pourquoi ? • sécurité • dev du marché intérieur • unité monétaire (euro) • consolidation et réunification du continent 3°- Le dispositif français de soutient au commerce international

commerciales : décourager les pratiques déloyales (dumping, subventions) Consolidation des droits de douanes : chaque pays s’engage a fixé des plafonds pour les taux de droit de douane qui frappe chaque catégorie de produit Exceptions : mesures de sauvegarde : prise par un pays qui souhaite restreindre las importations d’un produit (la branche de production pourrait subir de graves dommages) Mesures anti dumping : imposer un droit d’importation supplémentaire

également (baisse des prix, plus de choix, etc.). Mais le marché unique pose aussi problème : manque d’harmonisation entre les pays sur certains plans (plan fiscal avec de grandes différences entre les pays sur les Prélèvements Obligatoires) → dumping fiscal. Or, pour prendre des décisions sur la fiscalité, il faut encore l’unanimité (ce n’est pourtant plus le cas pour les questions concernant d’autres domaines). Il y a aussi un manque d’harmonisation en matière sociale. II. Les politiques complémentaires/d’accompagnement

compte le prix serait une erreur. Interviennent aussi des critères comme la qualité perçue par le client, l'image du commerce et la force de conviction du commerçant, son sens du service. 7. Commerce et législation (poids, dumping, implantation CDEC, consumérisme) Le commerce recouvre en fait l'ensemble des transactions qui s'opèrent au sein d'un groupe ou entre des groupes humains. Il est aujourd'hui question d'un échange d'environ 60 000 milliards de dollars par an au

Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture et les textiles, et traitant de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping.  Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) Les services sont le secteur de l’économie mondiale qui connaît la plus forte croissance; ils représentent au niveau mondial les deux tiers de la production, un tiers de l'emploi

volonté des Etats à moins qu'ils ne décident de se replier sur eux-mêmes et de s'exclure des grands courants d'échanges internationaux. Toutefois, parades des Etats aux effets dramatiques de la mondialisation: relèvements des droits de douane, dumping, préférence nationale, lutte contre délocalisation par l'octroi d'aides publiques ou subventions... Remise en cause par la « regionnalisation » L'appartenance à une communauté nationale n'est plus évidente : Sur le territoire des Etats

| |6ème cycle : Kennedy Round |mai 1964 |48 pays |- Réduction des droits de douane de 35 % | | |- juin 1967 | |- Mesures anti-dumping | | | | |- Mécanismes préférentiels jugés insuffisants par les pays en | | | |