droit international economique
: si à chaque fois il faut considérer les 4 critères de Salini, il faudra plusieurs années pour que ceux-ci soient déterminés avec précision, et on doit laisser une plus grande marge de liberté pour les arbitres pour constater s’il y a ou il n’y a pas d’investissement.
A. La méthode déductive :
Les tenants de cette méthode disent : il ne faut pas laisser aux parties le soin de dire qu’elles sont les activités qui constituent un investissement car on s’aperçoit en général que dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement.
Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique
Historiquement :
Le DIE est droit qui réglemente les transactions internationales. Ce droit est, et a été, partagé entre 2 tendances, l’une libérale et l’autre interventionniste qui veut que l'état dirige l’éco. Pendant le 19eme siècle, c’était la tendance libérale. Après les 2 guerres L'Etat a été obligé d’intervenir sous l’influence de Keynes qui donne la priorité d’assurer l’emploi. Au fur et a mesure que la situation s’est améliorer (a partir de 90), la libéralisation de l’éco a exploser, c’est la mondialisation, la globalisation et cela dans un climat de liberté reste illimité jusqu’a 2008, une crise financière et économique presque égale a celle de 1930, les banques avaient exagère les prêts, les instruments des crédits financiers été X que les états ont été.
L'État est un mauvais gérant, n’est pas équipé pour faire le commerce correctement, malgré les alliances de réglementations strictes de crédits, la tendance libérale est en traine de reprendre avec toujours une surveillance inquiète d’un pouvoir public. Définition du D.I.E :
Le D.I.E est une branche du droit qui appréhende et touche l’établissement des personnes et leur investissement ; il appréhende le commerce international des biens et services ; il appréhende le