droit international economique

Pages: 117 (29013 mots) Publié le: 23 novembre 2014
Un article d’un professeur libanais
: si à chaque fois il faut considérer les 4 critères
de Salini, il faudra plusieurs années pour que ceux-ci soient déterminés avec précision, et on doit laisser une plus grande marge de liberté pour les arbitres pour constater s’il y a ou il n’y a pas d’investissement.
A. La méthode déductive :
Les tenants de cette méthode disent : il ne faut paslaisser aux parties le soin de dire qu’elles sont les activités qui constituent un investissement car on s’aperçoit en général que dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement.
Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique
Historiquement :
Le DIE est droit qui réglemente lestransactions internationales. Ce droit est, et a été, partagé entre 2 tendances, l’une libérale et l’autre interventionniste qui veut que l'état dirige l’éco. Pendant le 19eme siècle, c’était la tendance libérale. Après les 2 guerres L'Etat a été obligé d’intervenir sous l’influence de Keynes qui donne la priorité d’assurer l’emploi. Au fur et a mesure que la situation s’est améliorer (a partir de90), la libéralisation de l’éco a exploser, c’est la mondialisation, la globalisation et cela dans un climat de liberté reste illimité jusqu’a 2008, une crise financière et économique presque égale a celle de 1930, les banques avaient exagère les prêts, les instruments des crédits financiers été X que les états ont été.
L'État est un mauvais gérant, n’est pas équipé pour faire le commercecorrectement, malgré les alliances de réglementations strictes de crédits, la tendance libérale est en traine de reprendre avec toujours une surveillance inquiète d’un pouvoir public.
Définition du D.I.E :
Le D.I.E est une branche du droit qui appréhende et touche l’établissement des personnes et leur investissement ; il appréhende le commerce international des biens et services ; il appréhende lefinancement de ces activités.
Originalité de ce droit :
Contrairement au DI qui s’occupe de la souveraineté de L'État pour lequel les frontières sont 1ere protection, le DIE ne veut pas connaitre de frontières aux transactions commerciales internationales, a tel point qu’en 2009, cette globalisation été tellement étendue qu’on a pu dénombrer 82 000 sociétés multinationales.
(Filiale :société installée dans un pays mais qui ont créé dans d’autres pays des filiales, c.à.d. des sociétés constitué d’une société –mère (la grande société multinationale).)
Sources du D.I.E :
Malgré les apparences ce droit a des sources nationales parfois par exemple, si un pays décide de dévaluer sa monnaie ceci va avoir des conséquences immédiates sur ses exportations et importations. Donc il a par unacte un tel, influencer l’éco d’un autre état ; de même si un état vote une loi qui encourage des investissements, cela va encourager l’entrée des capitaux. Il peut être nourri par certaines sources nationales qui ont un énorme impact sur l’économie.
A cote de ces sources, il y a des sources purement internationales, ce sont par exemple les conventions (prêtés sur investissement) et surtout lesdécisions prises par des organismes internationaux (FMI, BM, OMC).
Indépendamment de ces 2 sources, qui sont des sources classiques, on s’est aperçue que ces fameuses sociétés multinationales par leur activité débordante ont fini par créer ce qu’on a appelé le DROIT INTERNATIONAL Dès CONTRATS INTERNATIONAUX et ceci a travers les jugements arbitrales et surtout par la modélisation (c.à.d.aboutissement des sociétés multinationales a des modèles de contrats « standard » qui s’imposent aux acteurs éco et aux états).
La jurisprudence de la cours de justice internationale, au départ, on disait dans un arrêt célèbre « l’affaire empreints cèdent et brésiliens » : « tout contrat qui n’est pas un contrat entre des états, en tant que sujet de D.I, a son fondement dans une loi nationale »....
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