Dumping

une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions.Les règles relatives à la non-discrimination — traitement NPF et traitement national — ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales, de même que celles qui concernent le dumping (exportation à des prix inférieurs au coût pour obtenir une part de marché) et les subventions. Il s’agit de questions complexes, et les règles visent à définir ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas, ainsi que la manière dont les pouvoirs publics

vie : il est impossible de fournir des emplois nombreux et bien rémunérés dans une économie protégée de la concurrence où la productivité est faible, par conséquent cet argument n’est pas sérieux, même en temps de crise * la protection contre le dumping : pourquoi refuser d’acheter des produits à bas prix grâce aux subventions publiques étrangères ? si les prix bas des importations proviennent de salaires faibles ou d’une monnaie sous-évaluée, cela revient au même ; le pays importateurs a tout intérêt

lancement des firmes multinationales européennes. Pour baisser les prix et augmenter la compétitivité prix de produits nationaux : - Baisse des taux de change - Générer des économies d’échelles extrêmement importantes. - Faire du dumping social. La logique keynésienne. Union européenne c’est un espace de validité des politiques de relance keynésienne. 2 grandes dimensions libérales, le libre échange et également la création de la zone euro et surtout les statuts de la BCE.

les produits puissent être concurrencés par les pays accords multilatéraux : rounds de négociation Un traitement des litiges : un état peut être condamné par des amendes si il ne respecte pas ses engagements, c’est le cas des états qui font du dumping La banque mondiale et le FMI (Fond Mondiale Intermédiaire) La Grèce : une cure d’austérité très forte a => baisse des retraites, baisses des salaires. Ce qui n’a pas servi à grand chose

français n° 337 à des fins commerciales, afin de favoriser les entreprises nationales et attirer les firmes multinationales, soit en baissant les normes et standards environnementaux en vigueur, soit en retardant leur renforcement : on parle alors de dumping environnemental (10). Le problème est que ce type de comportement conduit tous les pays à un cercle vicieux. En effet, dès lors qu’un pays maintient une politique environnementale plutôt laxiste, les pays concurrents sont incités à adopter la même

Réduction des droits de douane Réduction des droits de douane de 25% Réduction des droits de douane Réduction des droits de douane Réduction droits de douane de 35 % mesures anti-dumping mécanismes préférentiels jugés Réduction des protections tarifaires de 34 % mesures non tarifaires mise au point des codes anti-dumping Réduction des droits de douane mesures non tarifaires agriculture services droits de propriété intellectuelle préférences commerciales pour les PED création de l’OMC OMC ffi

crucial dans le budget de l’Etat soit 35%. Ainsi on dit que la douane liquide et le trésor recouvre. Mission économique Elle lutte contre la fraude et réprime la fraude. Elle peut faire des pratiques sur les subventions et lutter contre le dumping. Ceci implique une protection et incitation a l’investissement –Mission de protection La mission de sécurisation de la chaine logistique internationale. Il revient aux agents de douanes de contrôler les produits chimiques, déchets toxiques

droits accessoires à l'importation - des taxes sur le chiffre d'affaires TVA et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés ; 2/ Mission Economique : Sur le plan économique, l'action des services des douanes porte sur : La lutte contre le dumping et la concurrence déloyale ; L'application de la réglementation du commerce extérieur et des changes. 3/ Mission particulière : Les pouvoirs publics ont confiés à l'Administration des Douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs

d'échanges (ALENA) : ACCORD LIBRE ECHANGE NORD AMERICAIN. Synergies transfrontalières : les maquilladoras (entreprise de « Maquillage » : ce sont des entrepreneurs américains qui vont de l'autre côté de la frontière mexicaine pour profiter du dumping social, salarial (ouvriers peu payés), fiscal (ne payent que très peu de taxes), environnemental (s’octroient le droit de polluer). La frontière mexoaméricaine est la plus fréquentée au monde. II) Nord Est, cœur de la puissance américaine ?

hausse des prix. Toutefois, l’importance actuelle du protectionnisme conduit à s’interroger sur les facteurs qui en favorisent le développement. Le protectionnisme est un moyen de défense par rapport à une concurrence jugée déloyale : pratiques de dumping, concurrence des pays à bas coûts de main d’œuvre, pratiques de sous-évaluation monétaire, protectionnisme latent. En outre, le protectionnisme peut être un moyen – au moins à court terme – de protéger la production nationale et l’emploi, certaines