Dumping

protéger une économie nationale ou prendre une sanction à l'encontre du pays. • Dumping Cela désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un état, à vendre un produit déterminé moins cher à l'étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entrainent cette pratique : conquérir un marché nouveau, éliminer un concurrent sur le marché, etc. Il existe aussi des formes indirectes dumping l'attribution de primes à l'exportation ou le remboursement aux exportateurs de

commerciales | | |(suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou | | |droits anti-dumping) à l'importation dans l'Union européenne. | |Codes additionnels communautaires[1] |Ils sont employés pour certains produits afin d’intégrer la | |(CACO)

commencé à baisser de manière significative. Selon Oddo ils s’établiraient en fin d’année à 10 mois environ (pour rappel la norme se situe plutôt à 5/6M). Notons également que les mesures anti-dumping récemment prises à l’encontre des importations chinoises jouent aussi favorablement : les taxes anti-dumping imposées en novembre ont porté les droits de douane à 50% pour les exportations chinoises, excluant quasiment ces dernières du marché américain. Selon SG, leurs prix sont désormais supérieurs

I histoire OMC GATT oraga inter GATT OMC II OMC Oui Non, limite Article IV: définition de la branche de production nationale : L’Etat ne peut employer de mesures anti dumping que si saisine d’une plainte de la branche anti-dumping : pas sanction, mais rétablissement d’une situation. Si sanction de l’Etat, selon une procédure anormale, l’entreprise peut saisir les tribunaux Etatiques ou l’ORD : Affaire du 4 mars 2009 Article 16: Définition de la branche de production nationale :

développés. Elle garde ainsi son monopole sur le marché des terres rares et le justifie en invoquant la protection de l’environnement et développement durable (ce qui est en contradiction avec ses pratiques écologiques). La Chine met aussi en place du dumping c’est-à-dire des ventes à l’exportation de marchandises à perte (concurrence déloyale) comme la vente de cellules photovoltaïques, en défaveur de fabriquant américain. En représailles les États-Unis mettent en place des droits de douanes très élevés

douanier unique dont tous les droits de douanes pour les échanges intra-européens sont supprimés, créant ce qu’on appelle la « préférence communautaire » ; Les mesures de défense commerciale : mesures de sauvegarde résidant dans : des actions anti-dumping et antisubventions qui visent à condamner les actes de concurrence déloyale car les pays de l’UE se basent sur l’idéal de la concurrence pure et parfaite. Ces mesures visent à protéger l’économie des États membres de pratiques déloyales de leurs partenaires

Pour cause, un salaire minimum trop bas soit 1 320 yuans par mois (203 dollars, selon www.chine-information.com) et encouragé par les délocalisations des entreprises du monde entier, et de ce fait, des conditions de vie et de travail harassantes (dumping sociale). Pour conclure, dans le but de maintenir une croissance élevée, la Chine ne recule devant aucun sacrifices, que se soit d’ordre social ou encore environnementale. Comme dans tous les états, l’économie influence largement la politique

libéralisation des échanges en contrôlant les tarifs douaniers. (153pays) +Principe de non-discrimination : tous doivent commercer de la même façon. Clause de la nation la plus favorisée Traitement national +Principe de la concurrence loyale : dumping +Principe de prévisibilité : le commerce mondial doit être transparent, clair. Le commerce Mondial se fait grâce aux accords signés par les pays de l’OMC : Multilatéralisme La signature de ces accords entraine des cycles de négociations.

l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;- protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons. La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des

(dvpt durable). Travaux sur les biens publics environnementaux sont les plus avancés. Avec la récession éco, les industriels allemand ont obtenu qu’on mette cette politique entre parenthèse (moins de compétitivité, concurrence déloyale). Dumping écologique. 1e zone qui utilise le « soft power » (dialogue, chartes, normalisation, coopération) {text:bookmark-start} L’historique de la construction européenne {text:bookmark-end} Dès la fin Moyen-âge, réflexion sur