Décentralisation Dm

France. Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de la décentralisation PUF Fort droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut parler de régionalisation en nouvelles Calédonie, car elle a un

proviennent de la révolution française. Elles ont changé plusieurs fois jusqu’en 1955 où est apparut le modèle régional contemporain. Mais il est quand même remis en cause et de nouveau modèle pourrait voir le jour. A partir de 1982 et les lois de décentralisation, les régions sont devenues des collectivités territoriales à part entière. Ils élisent leur représentant (conseillers régionaux). Ils ont quelques pouvoirs comme dans l'éducation (lycées), l'enseignement supérieur, la recherche, la formation

publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008. Cette « nouvelle gestion publique » a été initiée par la réforme de l’État débutée il y a une trentaine d’années avec les premières lois de décentralisation : les lois Defferre du 2 mars 1982. George Armstrong Kelly désignait l’État comme «  en partie les organes de représentation parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif ». Mais il faut appréhender

que l’on appelle la décentralisation. II. L’Etat unitaire moderne Le monde a connu de multiples mutations depuis le XVIe siècle tant sur le plan économique, social, que politique. Ainsi, l’Etat unitaire n’a pas été épargné et sa structure initiale a connu des changements notamment avec l’avènement de la Décentralisation (A) et de la régionalisation (B). A. L’assouplissement du modèle unitaire par la voie de la décentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie

patrimoine ; – développement des ports maritimes et des aérodromes ; – mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983, à savoir l’environnement. - CONCLUSION : Les Collectivités territoriales se trouvent dans un contexte de redéfinition de leur rôle et de leurs missions. En effet :  les Départements et les Régions ont une part de plus en plus

un agent local de l’Etat, d’un pouvoir de décision exercé jusque-là par la hiérarchie. C’est toujours l’Etat qui décide mais sur place, et non plus nécessairement depuis la capitale. Le fonctionnement de l’administration est donc assoupli. La décentralisation, quant à elle, consiste à créer, en dessous de la collectivité nationale, des collectivités territoriales plus restreintes dotées de pouvoirs autonomes. Pour que ces nouvelles entités soient de véritables collectivités territoriales décentralisées

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4 A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4 B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

retrouve ainsi notamment le principe d’autonomie au profit des entités regionales, qui sert a organiser la repartition des competences entre l’echelon federal et les echelons fédérés. Cette repartition se fait en partie grace au processus de la decentralisation, qui consiste en un transfert de competences a des institutions distinctes de l’etat. En plus du principe d’autonomie, l’état regional se voit attribuer l’existence d’un pouvoir normatif lui permettant d’édicter ses propres règles, visant a

principe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue dans le cadre de la décentralisation, et notamment, en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable et donc, la restauration, la protection et la gestion de la biodiversité et du Climat. En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la