Décentralisation Dm

DEGARDIN Charlotte T°S7 DM : L’état, un acteur économique depuis 1946 --ANALYSE DES DOCUMENTS :-- 1) Les objectifs de ce premier plan sont : le redressement économique (et parvenir à le maintenir), un niveau de production satisfaisant (=>accroissement de la production), et favoriser les secteurs prioritaires pour la croissance. Pour cela l’état avait accès à suffisamment de moyens pour ne pas avoir recours aux impôts (pour 1952 du moins) : Ils avaient prévu, dans le budget de 1952, 400 milliards

« La république, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales; elle effectue dans les services qui dépendent de l'État la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec des exigences de l'autonomie et de la décentralisation » (article 5 de la constitution italienne de 1947). Lorsqu'on parle d'état régional, on peut penser qu'il s'agit de l'Espagne, du Royaume Uni, de la Belgique ou encore de l'Italie. Notre sujet

centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui). Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en

pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire

fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un

la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français - au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral --- commentez

Régional, à mi-chemin entre l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. On peut parler de confédération. Il n’y aucune autonomie constitutionnelle de prévue. En conclusion, peut-on dire que l’on a à faire à un Etat hybride ? Il s’agit davantage d’une décentralisation qui va dans le sens d’une régionalisation car elle dépasse les limites d’un Etat unitaire. L’existence de parlements pour chacune des entités et les tensions entre les nations nous montrent qu’en effet, le Royaume-Uni est définitivement un Etat

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Malgré l’absence de définition constitutionnelle, la décentralisation peut être décrite comme la reconnaissance de la personnalité juridique, c’est-à-dire que la collectivité territoriale est titulaire de droits et d’obligations

Centralisation et décentralisation Ce sont deux modes d'administration et d'aménagement de l'exercice des compétences administratives. Pour simplifier, on peut dire que la centralisation détermine au sein de l'administration d'Etat les rapports entre l'administration centrale et ses représentants locaux. Elle prend généralement la forme de la déconcentration. décentralisation définit les rapports qui existent entre l'administration d'Etat et l'administration locale. En principe, toute autorité

administratif. Il s’agit de déléguer le pouvoir de prendre des décisions administratives à des agents de l’Etat. La déconcentralisation est une variante de la centralisation, elle ne peut être confondue avec la décentralisation. 2- La décentralisation La décentralisation constitue une application de la démocratie au plan local. Elle réside dans le transfert de compétences administratives du pouvoir central vers les autorités locales élues (≠ agents) : on assiste à une relation horizontale