Décentralisation Espagne

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire

Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère. Même si c’est deux pays pratiquent la décentralisation, ils n’ont pas le même mode de fonctionnement

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français - au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral --- commentez

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

avec la population. Pouvoir central désigne des représentants locaux (préfets, recteurs d’académie). Doivent appliquer la politique décidée par l’Etat central, peuvent être révoqués à tout moment. B – Les différentes formes de décentralisation a) La décentralisation à la française Très différent de la déconcentration. L’Etat choisit de déléguer un peu de son pouvoir à des collectivités qui sont autonomes, prennent leurs propres décisions dans les affaires locales, ont des représentants élus

soit démultiplié sur le territoire, en créant des communes par exemple. Ceci pour deux une raison majeure : à savoir adapter l’action publique au territoire : situations différentes, préoccupations différentes. Cela revient à une logique de décentralisation : autorité administrative installée localement élue par les citoyens et fonctionnant avec une certaine indépendance par rapport à l’E (« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le