Décentralisation Dm

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

déconcentration II - La diversité administrative par la décentralisation Procédé d’organisation administrative d’un Etat unitaire, consistant en un transfert de compétences administratives de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public. La décentralisation fonctionnelle : vise à faciliter la gestion d’un service public par l’entremise d’une PM de droit public distincte de l’Etat ou des CT = IA spécialisée (EP ou GIP) La décentralisation territoriale période révolutionnaire  La Monarchie

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

XVIIIème siècle, la loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Le Conseil de Département n’a cessé d’évolué au fil des années. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le Département et l'exécutif départemental. Le président du Conseil Général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée

centralisé. POUR Réduire CETTE CENTRALISATION, deux principes sont appliqués : Déconcentration : c’est le transfert de compétences des autorités centrales (président, le premier ministre) aux déconcentrés (gouverneur, préfet, sous préfet…). Décentralisation : c’est le transfert du pouvoir d’autorités centrales aux autorités décentralisées (conseillers ruraux, municipaux, régionaux). B. L’état fédéral : C’est un état qui se compose de plusieurs collectivités territoriales c’est à dire ce sont plusieurs

L’Etat décentralisé déconcentré. La décentralisation voit d’autres personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, les régions qui sont apparues en France avec les lois de décentralisation en 1982, les départements et les communes. La décentralisation aboutit à ce que l’Etat transfère les compétences qu’il exerçait à ces collectivités, par voix législatives. La révision constitutionnelle de 2003 a donné à la décentralisation un statut constitutionnel et garantit le

L’acte II de la Décentralisation En 1981, François Mitterrand a dit  « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé fort pour se faire, elle a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Nous étudierons l’acte II de la décentralisation aujourd’hui. La décentralisation est la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques chargé de compétences administratives. Ces personnes disposent d’une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent

seulement si (…) les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les états membres ». ⇒ Volonté que les décisions soient prises le plus près des citoyens : pour une démocratie plus locale à l’image de la décentralisation dans l’état unitaire II) Un contrôle dysfonctionnel du principe de subsidiarité Des mécanismes de contrôle ont été mis en place pour garantir le respect du principe de subsidiarité au sein de l’Union européenne. Cependant, on peut observer

âgées ; Les jeunes. Le rôle du département en matière d’action sociale ou d’aide sociale facultative : Le département joue un rôle très important en matière d’aide sociale facultative. Il met en œuvre la politique d’action sociale depuis la décentralisation (1982). Le département est le chef de file : il met en réseau les autres acteurs. L’aide sociale facultative s’adapte aux spécificités locales car elle est facultative. Chaque département prend en compte les besoins de la population pour mettre

reste très attaché. b) Bouleversé récemment par une première révolution institutionnelle : La DECENTRALISATION : Travail en autonomie (10 mn) dans votre cahier : art. 2 et 3 p 70 Questions : -Quelles sont les étapes de la mise en place de la décentralisation ? -Citez les changements induits par les lois Defferre de 1982-83 ? -Qu’ont gagné les collectivités territoriales en 2003 ? La DECENTRALISATION : -1982-83 Lois Defferre : -L’Etat transfert ses compétences vers les collectivités locales (région