Décentralisation Espagne

collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille plus réduite que l’Etat, et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. La centralisation de l’état, a progressivement été remise

1884 s’attachent à justifier la nécessité d’élargir d’une part, la libre administration des communes et des départements et d’autre part, la décentralisation, c’est à dire la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques, disposant d’une certaines autonomie de décision et de gestion. Cette justification passe notamment par le fait que la décentralisation apparait comme un moyen de division du pouvoir entre les mains des citoyens afin de faire contrepoids à l’Etat central despotique et tout

centralisation progressive. Formule d'un député: Lammenais « la centralisation conduit à l'apoplexie du centre et à la paralysie des extrémités » Pour lutter contre la centralisation, l'Etat unitaire peut aménager son territoire par des décentralisations et des déconcentrations. B/...par des autorités locales Napoléon III « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de prêt » a)La déconcentration Elle consiste pour l'Etat a déléguer une partie de ses compétences à ses représentants

centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

Les dépenses locales sont en constante augmentation depuis 1982. Cette augmentation s’explique en partie par le transfert de compétences aux collectivités locales perpétuées par les lois de décentralisation de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette augmentation due à la décentralisation est t elle inquiétante ? Non, en effet, l’art 72-2, al 3 de la Constitution précise que lorsque l'Etat transmet à une collectivité territoriale une part de ses attributions, il doit également

reformation : La decentralisation :Introduit ds la constit’ que depuis la loi constit’ du 28 mars 2003.C’est une technique d’organisation qui consiste a faire exercer des competences de l’IG propres a une collectivité considerée comme etant revêtue de la personnalité morale.Ces collectivités vt ê gerées par des organes qui vt agir au nom de ces collectivités.Ces organes exerceront eux leurs fctions ss la sureveillance de l’Etat. 3 types de contrôle de la décentralisation(elle st effectuées par

decentralisation et chefferies traditionnelles en milieu rural dans le processus de la democratisation du mali. cas de la commune rurale de kani-bonzon Par Bocary GUINDO Mémoire soutenu pour l’obtention du diplôme Maîtrise en Sociologie Université de Bamako 2004-2005 Vue et approuvée par Directeur de thèse : Dr Abinou TEME Spécialisation : Sociologie Date PLAN INTRODUCTION : Chapitre I : Présentation de la commune

les services ministériels déconcentrés. Le Préfet préside d’autres instances consultatives, donc combinaison entre le Préfet et les directeurs des services extérieurs qui sont sur le terrain. II- Les autorités décentralisées: A- la décentralisation territoriale: Mouvement lancé dans les années 80: autonomie de gestion et de nouvelles compétences en matière éco. L’intervention des coll. Est optimale. Limite: coll. confrontée à la liberté du commerce et de l’industrie. Elles ne peuvent

Déconcentration, décentralisation La France demeure un état unitaire, caractérisé par un centre unique d'impulsion politique et juridique, qui soumet uniformément toute la population sur le territoire. Mais la taille du territoire conduit à le diviser en collectivité géographique, car conformément aux dires du décret impérial du 25 mars 1852: « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cependant, l'autonomie ou la subordination de ces collectivités pose problème à l'égard

faut savoir que le Conseil Général existe depuis près de deux siècles. C'est à partir de 1871, que le département deviendra une collectivité territoriale pour assurer une meilleure cohésion au niveau administratif. En 1982, la loi sur la décentralisation qui sera votée le 2 août vont apporter quelques modifications. En effet, les pouvoirs conférés à chaque département seront dorénavant gérés par le Président élu au Conseil Général. De plus on a étendu les compétences du conseil général et notamment