Décentralisation Espagne

France est une République unitaire décentralisé. Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps que la France est dans son essence, une République unitaire, et dans un second et dernier temps, nous verrons que cette République tend à la décentralisation de plus en plus importante. Tout d’abord, la France est un Etat unitaire dans son essence, l’unité et l’indivisibilité de la France ne fait aucun doute, en soit, nous verrons donc dans une première sous-partie que la notion d’Etat unitaire

Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution

Luxembourg, Finlande… Le centre unique de pouvoir de décision est loin des problèmes réels de la population. C’est un pouvoir incapable de prendre des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé : * La déconcentration  * La décentralisation  A) La déconcentration : Si l’on considère le territoire de l’état on ne considère que seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout

les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un transfert des moyens financiers. Remarque : • La révolution à créer les départements en 1790. • Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements publiques administratifs. 1. Dans

donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent?

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

retrouve ainsi notamment le principe d’autonomie au profit des entités regionales, qui sert a organiser la repartition des competences entre l’echelon federal et les echelons fédérés. Cette repartition se fait en partie grace au processus de la decentralisation, qui consiste en un transfert de competences a des institutions distinctes de l’etat. En plus du principe d’autonomie, l’état regional se voit attribuer l’existence d’un pouvoir normatif lui permettant d’édicter ses propres règles, visant a

type d'existence de l'État Les différents formes de l'Etat s'articulent autour d'une idée, cellle de savoir s'il y a un seul sens politique ou plusieurs Sous section 1 – L'Etat unitaire Exemple : France, Grande–Bretagen, Italie, Portugal, Espagne dans tous les cas une seule situation organise le pouvoir politique, il y a une seule volonté politique. Une conséquence Dans un état unitaire le droit est national exception faite en france de l'Alsace Lorraine. C 'est unité vient de la monarchie

culturel. Cette forme étatique se caractérise par une structure unitaire accompagnée d'une décentralisation poussée à l'extrême, c'est à dire que l'on transfère des pouvoirs de décisions de l'état vers les régions qui sont des personnes morales de droit public. L'état régional admet donc une autonomie de ses régions, mais cette autonomie reste très encadrée. On retrouve cette forme étatique notamment en Espagne ou en Italie. Le fonctionnement des états fédéraux et régionaux est bien distincts, mais

. si décentralisation administrative : respect de la loi nationale. → juge administratif, possible saisine par le préfet (L. Deferre en 1982) L'État n'exerce plus de pouvoir de tutelle dans l'État décentralisé. . si décentralisation politique : respect de la Constitution. → juge constitutionnel En cas de non respect : État → droit de dissolution des collectivités. B) les formes de l'État décentralisé 1- la décentralisation administrative (la France) 2- la décentralisation politique