Décentralisation Espagne

conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

seule organisation politique et juridique qui s’impose partout indistinctement. Insert problematique here. Dans une première partie, nous verrons des différentes modalités de l’état unitaire (I). Ensuite, nous verrons les limites de la décentralisation de l'état unitaire (II). I- Les différentes modalités de l’état unitaire : L’état unitaire peut être centralisé (A) ou décentralise (B) : A- L’état centralisé : C’est l’état unitaire dans lequel le gouvernement central compose de façon

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte 1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas

décentralisé Pendant longtemps, la décentralisation a concerné les plus petites unités. La recherche d’une administration a fait appel à des entités beaucoup plus larges ensuite. Ces petites unités sont les communes (même si elles n’avaient pas beaucoup de pouvoir), mais le département également. §1 La décentralisation classique La décentralisation classique est basée sur des idéaux. Différence entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Basée sur la personnalité

Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L’acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle

de différentes formes organisationnelles ; l’Etat régional en fait partit, il se caractérise par un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral. Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Existe t-il vraiment 

->l’OJNI : l’Union européenne B)L’éclatement de l’Etat unitaire Deux étapes : ->la pratique : -la déconcentration (délestage de certains pouvoirs du centre aux collectivités locales -la décentralisation (renforcement de la démocratie locale, le principe de subsidiarité) -la régionalisation (Espagne, Italie) ->la consécration par les textes : -Constitution italienne (Art 114, art 115) -Constitution espagnole (le droit à l’autonomie des nationalités et des régions) -Révision constitutionnelle

l’Etat unitaire peut être déconcentré, ou décentralisé, du fait d’un besoin d’autonomie au niveau local, dans un but notamment de gérer au mieux les problèmes locaux. Ces processus ont pour but d’organiser les Etats unitaires. Le cas de la décentralisation, de plus en plus importante, est qui plus est intéressante en ce qu’elle se voit tellement poussée que la question de l’unicité de l’Etat a l’heure actuelle se pose et motive les régionalistes a mettre en exergue leurs idées. Nous nous demanderont