Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

^SUJET : « Portée et limite de la décentralisation » La décentralisation constitue une forme d’aménagement du pouvoir au sein de l’État unitaire. L’État unitaire se caractérise son unité normative et institutionnelle, qui implique un important pouvoir central. Toutefois, la centralisation présente d’évidentes limites ; historiquement, les États unitaires ont connu une ou plusieurs phases d’aménagement vertical du pouvoir. Ainsi, l’État français jacobin de la Révolution a rapidement cédé devant la

trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines garantissent l’unité du pays car un excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

premier article de la Constitution Française stipule : « la France est une République indivisible (…) Son organisation est décentralisée ». Dès lors il possible d’entrevoir l’importance que réserve la Constitution au caractère unitaire de l’état français, caractérisé par l’unicité de pouvoir et matérialisé par une seule structure politique, législative et judiciaire. En effet l’indivisibilité de la France est un principe indéfectible depuis 1792. Or un événement est venu marqué l’histoire constitutionnelle

ministre et du préfet. Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Ex : la commune : c’est la structure (institution administrative). Le maire est l’autorité administrative qui décide et les fonctionnaires sont les agents administratifs qui font exécuter les décisions. En regardant l’étymologie, institution veut dire établir

Introduction la méthode, la discipline et son objet  Droit administratif = droit portant sur l’action administrative Cette action est une activité : -De prestations directes (issues de l’administration) ou indirectes (issues de corps privés) de services (électricité, eau, communication, sécurité…) et de biens -De 2 types d’actes administratifs = unilatéraux (pris sans accord des autres acteurs) et contrats administratifs Elle s’appuie sur la fonction publique, c'est-à-dire sur un

prélevé pour alimenter les dépenses publiques. En comparaison la Roumanie 28% de la richesse nationale et en sens inverse la Suède avec un peu plus de 51%. La France est vue et considéré comme un pays ou l’état est très présent notamment dans le système éducatif. Les caractéristiques de l’état : deux manières de définir l’état soit comme un pouvoir juridique ou politique. ▪ Pouvoir juridique : les premiers à s’intéresser à l’état sont les juristes. Dans tous les traités de droit est considéré

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. L’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée

L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration

de la nationalité française (surtout lorsqu’il s’agit d’individu naturalisé) condamné à certain crimes ou délits graves comme « l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, le terrorisme ou encore les actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ». Le retrait de la nationalité est également possible pour le motif de mensonge ou fraude sur les conditions d’obtention de la nationalité française. Lorsqu’un individu obtient un droit par la fraude,

• C. Guettier, Institutions administratives, Dalloz • C. Guettier, Droit administratif, Montchrestien, Focus droit • P. Legendre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, Thémis • J. Moreau, Administration régionale, départementale et municipale, mémentos Dalloz • H. Oberdorff, Les institutions administratives, A. Colin, coll. Compact • P. Sadran, Le système administratif français, Montchrestien, Clefs • S. Salon, J.C. Savignac, Administrations et fonctions