Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

est fait souvent recours non seulement à des découpages administratifs qui conduisent à la création des unités administratives territoriales mais aussi à des formes et techniques d’administration du territoire. C’est l’ensemble de ces activités qui sont connues sous le nom d’administration territoriale. Traditionnellement, il existe deux formes ou techniques d’administration du territoire. Il s’agit de la centralisation et de la déconcentration. La centralisation est un mécanisme d’organisation administrative

d'une autorité administrative par lequel celle-ci prend une décision exécutoire. Avant la loi du 30 septembre 1953 qui créa les tribunaux administratifs, l'« arrêté » désignait les décisions juridictionnelles rendues par les conseils de préfecture alors compétents pour connaître des litiges de nature administrative. L'arrêté désigne aujourd'hui l'acte administratif au moyen duquel s'exprime un maire, un préfet, un président de conseil général, un ministre ou une autorité interministérielle, et toute

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit de l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie)

INTRODUCTION : Le système administratif français est d’une grande complexité ; Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le

Depuis les années 1990, la forme d’organisation politique centrale des sociétés occidentales modernes, l’État, a suscité de nombreuses interrogations, du fait du contexte de globalisation et de transnationalisation, d’intégration européenne et de décentralisation. Dans un État donné, le pouvoir politique s’organise à plusieurs niveaux, chacun de ces niveaux d’organisation disposant d'avantages distincts qui s’articulent entre elles pour définir les règles de vie en société .Cela nous amènent a nous posée

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

ou traité de Maastricht). En fait, l’UE a une personnalité juridique, mais n’est pas un Etat ; elle s’en rapproche cependant : territoire + souveraineté partagée entre les différents membres + population. On voit émerger une double appartenance (Français + citoyen européen). On se rapproche des conditions pour que naisse un Etat européen. * personnalité juridique : La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations

administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation