Décentralisation Et Gouvernance Locale

et la structure actuelle de la société. III. Proposition de solutions 5. Montrez qu’une configuration divisionnelle serait plus adaptée à l’organisation de la société. 6. Présentez les arguments qui plaident en faveur d’une plus grande décentralisation. Della Robia, une histoire de famille En 1935, Antoine Della Robia, jeune maçon immigré d’origine italienne, se lance dans la création de son entreprise de bâtiments à Nice. D’abord très artisanale, la société profite de la reconstruction

réglementaires sont ensuite venus compléter le dispositif (notamment les lois de 1995, 1999 et 2000). Dans des domaines spécifiques comme celui de l’eau, d’autres dispositions, comme la loi dite Oudin-Santini1 de 2005 (qui autorise les collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l’eau à consacrer jusqu'à 1 % du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement au financement d'actions de coopération internationale dédiées au secteur de l’eau) se sont ajoutées. 2La coopération

Régionale d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable La Commission Régionale d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable est un organe constitué des représentants des établissements publics déconcentrés, des collectivités locales, des chambres professionnelles et des instances de coopération communales et un représentant de la commission nationale permanente d’aménagement du territoire et du développement durable. 2- Les stratégies a- La Stratégie Nationale de développement

interne et externe dans lequel elle évolue. Elle a connu de ce fait les mêmes impératifs, les mêmes incertitudes et les mêmes ruptures que le procès de construction nationale. » Toutes les évolutions futures de l’administration publique et du mode de gouvernance de façon particulière seront empreintes des vicissitudes du passé car l’héritage n’est pas seulement dans les formes et les normes institutionnelles mais aussi et surtout il est dans les comportements et la culture managériale. Les conséquences

SYNTHESE I–Comment fonctionne la région ? La région fonctionne grâce aux lois de décentralisation de 1982, ce sont des lois relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Elles ouvrent la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux, considérées comme les lois fondamentales de la décentralisation, elles consacrent essentiellement trois évolutions, qui sont les suivantes : - La suppression de la tutelle administrative

spécificité naturelle ou culturelle circonscrite par des limites, en éthologie comme dimension affective et où l’idée est celle de l’identité d’appropriation, ou encore en économie comme espace géographique sans frontières, nécessaire pour un développement local et territorial durable. Nous nous sommes intéressés au territoire touristique ; notre secteur d’étude, représentant un espace à potentiel touristique et où tous les acteurs publics et privés sont impliqués afin de le gérer et exploiter ses ressources

INTRODUCTION GENERALE ______________________________________________ Le terme de gouvernance est un mot vague et controversé. Il est vague par son succès même, qui a étendu son usage à de trop nombreux domaines de la pensée, de la communication et de l‟action, pour qu‟il conserve encore un sens précis. Il est controversé par ailleurs, car ceux qui l‟utilisent ne le font ni pour les mêmes raisons, ni en vertu des mêmes principes. Les premiers à utiliser ce terme dans un cadre universitaire sont

facteurs déterminants dans la bonne gestion des établissements La gouvernance apparaît comme un élément critique pour la performance des systèmes éducatifs. Le ministère de l’Éducation nationale a engagé un processus de décentralisation pour améliorer la gestion des moyens, non négligeables, alloués au secteur. L’administration des budgets à l’échelon local faisait partie d’un plan visant à améliorer l’efficacité et la gouvernance au niveau des écoles et à faire en sorte que les programmes éducatifs

ces nuances pour mieux évaluer ce qui marche au Maroc stimulera avantageusement le développement du mouvement. C’est pour cela nous essayerons d’éclaircir le concept de l’entreprise social, ses différentes formes et son impact sur le développement local. SECTION 1. DEFINITION DU CONCEPT DE L’ENTREPRISE SOCIALE 1. Définition Une entreprise sociale, est une entreprise dont le but est non pas de faire des plus values financières, mais de générer un bénéfice social ou environnemental. Ses actionnaires

Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy. 2 SOMMAIRE