Décentralisation Et Politiques Urbaines

-Qu’est-ce que l’intercommunalité ? -Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ? -Quel est le rôle de l’État dans la gestion et le développement des territoires de proximité ? 3 -L’intercommunalité est-ce une nécessité dans l’aménagement du territoire ? -Qu’est-ce qu’une communauté de communes ? -Qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération ? 4 -En quoi la région est-elle un acteur essentiel de l’aménagement ? -En quoi la décentralisation favorise-t-elle l’aménagement du territoire ? -L’intercommunalité

Introduction CHAPITRE I : Le nouveau concept de l’autorité  Section 1 : De l’espace aux territoires, nouveaux fondements des politiques publiques territorialisées A/ La fin de l’espace makhzénien B/- La reforme administrative C/- Un dispositif juridique complet pour la déconcentration administrative : Section 2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le

disparité croissante entre Paris et la province et entre une France riche et industrielle au nord ‘une ligne Le Havre/Marseille et une France pauvre et agricole au sud de cette ligne. Mise en place d’une politique d’aménagement du territoire (PAT) dès les 50’s L’évolution du contexte politique et économique modifie cette entreprise de modernisation et de rééquilibrage du territoire national. Construction européenne (1957-Traité de Rome) : organisation du territoire français dépend de plus en plus

développement local. Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les

------------------------------------------------- La décentralisation * La période révolutionnaire (1789 -1799) Nuit du 4 août 89, abolition des privilèges. Cette période dégage 4 principes : 1* séparation entre l’exécutif et le législatif, 2* Séparation des autorités administratives et judicaires, 3* indivisibilité de la nation, 4* application des règles démocratiques. La constitutions de l’An VIII (13 décembre 1799) : l’administration est hiérarchisée et centralisée (administration centrale

foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/senegal-fiducie_FR.pdf http://www.foncier-developpement.fr/travaux-recherche/une-piste-de-solution-pour-lareforme-fonciere-au-senegal-la-fiducie-comme-mode-dappropriation-de-la-terre/ Fiche 3 : Faye Jacques, Foncier et décentralisation : l’experience du Sénégal, IIED, Dossier n°149, Mai 2008, http://www.foncier-developpement.fr/travaux-recherche/foncier-et-decentralisationl%E2%80%99experience-du-senegal/ http://pubs.iied.org/pdfs/12550FIIED.pdf 2 de 22 Chef de File EuropeAid/127763/C/ACT/TPS

changer Un territoire : commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique, chef lieu à 1 jour de cheval Max) , divisés en 4000 cantons (selon population) Region : decoup economique autour de pole urbains Cadre des Collectivités territoriales Constitution de 1958 : FRance est une république indivisible : principe qui s'oppose a un etat fédéral. section 1 : Histoire Mis en place a la revolution 1789, 44 000 communes et 83 departements

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

n’est plus l’acteur principal des aménagements et car l’échelle nationale n’est plus le seul cadre de référence dans le contexte de la décentralisation et de la mondialisation. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement des territoires ? 1) Des acteurs de plus en plus nombreux a) De l’Etat aménageur à l’Etat coordonnateur Les premières politiques d’aménagement du territoire sont lancées par l’Etat dans les années 1950-1960. Elles visent à corriger les déséquilibres économiques observables