Décentralisation Et Politiques Urbaines

de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (A.1) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A.2) A.1 PERIODE COLONIALE La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect

ruraux », « Politiques et pratiques de la culture » de Philippe Poirrier, « Politique culturelle et décentralisation de Pierre Moulinier, « L’invention de la politique culturelle » de Philippe Urfalino ainsi que « Culture et territoires – les voix de la coopération » de Fabrice Thuriot , « Culture et développement durable » de Jean Michel Lucas, « Culture au pluriel » de Michel de Certeau ... J’ai choisi intentionnellement de laisser une large place en milieu d’étude à un historique des politiques culturelles

représentant au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s’affirmer, de connaître ses besoins, d’évaluer l’échelle de ses priorités et d’exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courants politiques, ses aspirations, d’être le porte-parole, le promoteur

TITRE III : Les différentes formes d’Etat. Chapitre 1 : L’Etat unitaire. Il y a une volonté politique unique qui s’impose à l’ensemble des citoyens, ils sont donc soumit aux mêmes lois en tout domaine en n’importe quel point du territoire de l’Etat. Il se caractérise par une double unicité, des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs

------------------------------------------------- POLITIQUE DE LA VILLE A partir des années 70, elle est rendue primordiale car elle met en avant la nécessité de travailler à partir du territoire. Elle est constituée d’un ensemble de procédures, de financements et d’actions développées par l’Etat et les collectivités locales. Elle trouve son origine des travaux d’un groupe de hauts fonctionnaires des ministères de l’Equipement et des Affaires Sociales. Objectif de la politique de la ville : répondre aux aspirations

Politique de la ville La politique de la ville comprend l’ensemble des actions visant à lutter contre les phénomènes d’exclusion des populations urbaines défavorisées. I) Cadre législatif ● 1959 : - mise en place des ZUP (zones urbaines de priorité). construction massive de logements sociaux - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● 1977 : - Au bout de 20 ans de construction, une réflexion est menée sur ces ZUP car beaucoup

année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale

L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration

territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière » Cette autonomie doit être à la fois juridique et financière. L'autonomie juridique et l'indépendance financière sont les « frères siamois » de toute décentralisation, car la reconnaissance de la personnalité juridique serait dénuée de sens si la commune ne dispose pas de moyens financiers permettant une réelle possibilité d'action L'autonomie financière des collectivités locales est un ressort essentiel

expérience de décentralisation et de déconcentration de la gestion des instances centrales vers les AREF, les délégations, vers les établissements scolaires. Pour plus de détailles et d'éclaircissement, ce chapitre est présenté en deux sections: 1- Décentralisation et déconcentration: cadre historique et conceptuel; 2- Décentralisation et déconcentration au Maroc. SECTION I : DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION : CADRE HISTORIQUE ET CONCEPTUEL. L'histoire de la décentralisation et de la