Décentralisation Etat Unitaire

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

+ plan détaillé1 page d’intro + 1 page de plan | Le droit public c’est tout ce qui concerne l’Etat La distinction entre le droit public/privé, n’a pas toujours existé. Elle est spécifique à la France. Royaume de seigneurs Monarchie & Etat détachement de l’Etat du roi droit public L’Etat de droit : limite des pouvoir de l’administration Jean baudin Environ 200 Etats, théorie occidentale qui s’est généralisé, avant le seconde guerre mondiale 50 états. Eléments constitutifs :

est de mettre en avant la liberté d’association, des collectivités qui consentent à s’associer, le fédéralisme pluraliste dont l’idée est la diversité à la base de la décentralisation et le fédéralisme modulé. L’Etat fédéral est la forme la plus achevée du fédéralisme pluraliste. En effet un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Dans l’Etat fédéral il y a l’échelon de

Droit constitutionnel TD 2 : Dissertation : Il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires pour qu’il y ait création d’un État : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un élément spatial, et un appareil gouvernemental. Il existe trois types d'État : L'État unitaire où il y a une seul autorité juridique et politique compétente et un même droit pour tout le territoire, mais il y a la possibilité de décentraliser (des compétences administratives peuvent être cédées à des autorités

il n’y a pas de débit, ou de haut débit. Il coûte donc cher d’entretenir ce genre de petites communes. C’est donc un véritable problème technique, favorisant ainsi les inégalités socio culturelles. Bien entendu nous vivons dans un Etat de forme politique unitaire et donc a vocation à exercer une administration plus centralisée et la règle de droit est nettement plus générale. A situation égale, traitement égal. Pour que l’administration de l’Etat puisse fonctionner de manière optimale, prenant

Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale de 1980 jusqu’à nos jours ? Avec le mouvement de décentralisation engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

confédération en ce que cette dernière ne fait pas émerger un véritable Etat fédéral. Ainsi, les institutions confédérées sont limitées à un seul organe en commun, la Diète, disposant de pouvoirs très limités. Par ailleurs, alors que dans le cas de la confédération les décisions sont prises à l'unanimité, s'agissant d'un Etat fédéral, les décisions sont prises à la majorité. Le fédéralisme se distingue aussi de la décentralisation puisque cette dernière ne fait pas apparaitre d'Etat. Les collectivités

Externes, est la csqc de la subordination des IJ fr16 à des IJ suprantles. P ê au délà voit-on apparaitre une sorte e substitutions d'un modèle jdq anglosaxon au modèle romain. I)Les IA: leurs histoire leur adaptation cf filles État frc est un état unitaire cad ds lequel une seule pers pu unique détient le monopole de la définition des txt initiaux, et ds lequel l'Etat détiens la compétence de la compétence cad en Fr seul des institutions étatiques, des organes de l'état ont la capacité de

l'espace français »[1] - On peut appuyer sa réponse sur un croquis de géographie. - L’introduction précise le cadre du sujet : • grands axes de communication = réseaux du visible, « marqueurs » de l'espace ; espace organisé = espace « mis en état de fonctionnement » ; • l’évocation du rôle primordial joué par les axes de communication dans l'organisation de l'espace, notamment celui joué par les transports routiers et ferroviaires à l'échelle nationale, est indispensable ; elle permet