Décentralisation Etat Unitaire

23/11/09 Séance N°6 : Les formes de l’Etat. Dissertation : La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence

Etat unitaire et Etat fédéral Introduction : Comme nous l’explique Carré de Malberg, il y a des critères de l’Etat purement factuelles, tel est le sens de la population (variable) et le territoire (déterminé à un moment donné). Or vis à vis de l’Etat, la population n’est que le sujet de l’Etat, il y a Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat

Fédéralisme et décentralisation Introduction : Chaque pays a un propre statu qui se distingue soit en état fédéral soit en état unitaire. Mais de nos jours une autre catégorie intermédiaire qui se caractérise entre une forme complexe et une forme simple se développe, il est question d’état régional. Cette forme reste encore inclassable dans le fédéralisme et dans la décentralisation. Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées

décentralisée est-elle encore un état unitaire ? Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître

administrative de l'Etat unitaire français s'inscrit dans le mouvement décentralisateur que connaît la France depuis les lois Defferre de 1982. Ce mouvement qui ne cesse de progresser, a su s'appuyer dès son origine sur un autre mouvement initié dès la Révolution, abandonné, repris et pérennisé sous la cinquième : il s'agit de la déconcentration. -La déconcentration et la décentralisation sont les deux modes d'organisation actuels de l'Etat unitaire français. Si l'essence même d'un tel Etat est de connaître

1A IPC La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III. Mais la question ce pose alors :La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État. Dans les États unitaires une seule organisation politique détient le pouvoir, a lequel tous les citoyen sont soumis. Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire est indivisible

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

La régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions. Plusieurs pays ont poussés plus loin la décentralisation en donnant une large autonomie aux régions. Le glissement par rapport à la décentralisation est considérable car il ne s’agit pas de conférer une autonomie administrative mais une autonomie législative. On associe un peu plus de la pyramide des normes. Le seul garant du caractère unitaire de l’état est alors la constitution. La régionalisation

L’Etat unitaire décentralisé en France L’histoire d’un pays détermine son organisation étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération

L'ETAT UNITAIRE Introduction : Le 21 août 1849, dans un discours à l'occasion du Congrès de la paix, Victor Hugo évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique