Décentralisation Etat Unitaire

qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Nous nous intéresserons ici à un niveau de démocratie plus ciblé tel que la démocratie locale que nous pouvons définir comme le pouvoir de décisions transféré dans certains domaines de compétence par un Etat à une collectivité locale dotée elle-même d’institutions démocratiques. Une collectivité

des institutions (parlement, monarque, magistrature). Cette coïncidence parfaite ne sera jamais réalisée dans aucun régime. L’uniformisation étatique : C’est seulement depuis le 20e siècle que l’organisation d’un Etat est plus ou moins uniforme dans le monde. ( Pour qu’un Etat existe, il lui faut : un territoire, sur lequel il exerce un pouvoir exclusif, une population soumise à sa seule autorité, une organisation politique et administrative. Cette autorité exclusive est qualifiée de

ère partie : l’Etat et sa constitution Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : les éléments constitutif de l’Etat L’Etat est une fiction. Cette chose fictive qu’est l’Etat joue un rôle fondamental puisqu’il produit les règles que nous respectons. Cet Etat fiction produit des règles générales que l’on est obliger appliquer et parce que il produit des droits l’Etat est une personne morale de droit publique. Ce quoi fait la spécificité de l’Etat c’est d’abord que l’Etat a une population un territoire est

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

                                                                          ANNEE  UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Plan :       • Introduction • Problématique • Définitions (selon différents penseurs) • Création du concept «Etat»(historique) • Types • Le développement du rôle de l’Etat • Fonctions • Conclusion                       Introduction : Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante

artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe plusieurs ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains

titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir est exercer sont fixées par des règles mais l’organisation sociale dès lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir est transmis et exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé ; c'est-à-dire

cet acte qui va régir la vie de l'État. Partie 1- Les fondements du droit constitutionnel La notion d'État est au cœur du droit moderne. Il gouverne les divisions du savoir juridique. C'est la distinction entre le droit interne (valable dans un État) et le droit international (valable entre États). Cette distinction est doublée entre droit international public et droit international privé. 60% des lois votées par le parlement français ne sont que la transcription des directives européennes; forte

mauvais. SECTION 2: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT D'une manière générale l'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique s'exerce. 1) La population ou la nation population d'un Etat: ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'Etat la nation: groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. a) Les conceptions de la nation conception objective

être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d’Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire