Décentralisation Etat Unitaire

soit démultiplié sur le territoire, en créant des communes par exemple. Ceci pour deux une raison majeure : à savoir adapter l’action publique au territoire : situations différentes, préoccupations différentes. Cela revient à une logique de décentralisation : autorité administrative installée localement élue par les citoyens et fonctionnant avec une certaine indépendance par rapport à l’E (« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil

différence entre deux notions dont il est très facile de faire l’amalgame : La République et L’Etat. La République est le terme que l’on utilisait durant l’Antiquité pour désigner cette entité qui représente la société dans son ensemble. Mais le terme Etat, selon la doctrine allemande, est une personne morale de droit public caractérisé par un pouvoir souverain. Mais nous pouvons également définir l’Etat comme un ensemble d’institutions politiques régissant la vie des citoyens. Aujourd’hui, contrairement

Dissertation : La France est-elle toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux

dictionnaire de l’Académie française de 1696 appelle Etat « un gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république. » Ce terme est donc une notion qui a depuis longtemps été codifié et qui aujourd’hui la forme la plus répandu dans nos sociétés humaines. En effet les Nations Unies comptent 193 membres depuis 2011. Cet extrait de texte aborde donc le thème de l’Etat. Il s’agit ainsi de savoir à quels critères un Etat doit répondre et quels sont aujourd’hui ces applications

vassaux de l’Etat 2. Le territoire : • Pas d’Etat sans territoire • C’est le lieu sur lequel s’exerce le pouvoir • C'est un espace physique défini par des frontières ; frontière = limite du pouvoir de l’Etat • Les océans n’appartiennent à aucun Etat, ce sont des territoires internationaux 3. La souveraineté : • L'Etat est souverain • Au sein de l’Etat, le pouvoir politique dicte les lois et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale • Le peuple accepte de se soumettre et de consentir

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but de

« La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. » Charles Péguy France = est une république constitutionnelle unitaire, ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle ; en d’autre mot tous les citoyens sont donc soumis à un seul et unique pouvoir et le régime politique français est soumis à une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

communautés , cette these du contrat chez locke s'oppose a celle de Locke.These de ROUSSEAU : considéré comme l'un des philo des lumière , inspirateur de la constitution de 1793 , son œuvre le contrat social . Il existe un etat de nature qui est une fiction pour réfléchir , et dans cet état de nature l'homme est libre mais non social , vie seul et heureux. La société politique ne vas être nécessaire et oblige les hommes a se regrouper , et c'est la que va naitre l'inégalité parmi les hommes. Les hommes

pas à ce qui est réellement. C'est une science normative c'est à dire qui étudie ce que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état. - Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général. - Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels. - La science politique : enseignement apparu mi 19ème