Décentralisation Pouvoir Du Tutelle

LYDEC : La Lyonnaise des Eaux de Casablanca. - OCDE : L'Organisation de Coopération et de Développement Economique. - O.N.E : Office National d'Electricité. - O.N.E.P : Office National d'Eau Potable. - PAD : Programme d'Accompagnement de la Décentralisation. - PNA : Programme National d'Assainissement liquide et d'Epuration des eaux visées. - PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement. - RAK : Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Kenitra. - REMALD : Revue Marocaine

par ailleurs de reprendre la longue marche, si souvent contrariée, vers la décentralisation, pour mettre en place une nouvelle architecture des pouvoirs. » Discours de Jacques Chirac au sénat le 2 juillet 2002. Par ce discours, Jacques Chirac évoque ce qu’il appelle une « longue marche », cette dernière symbolisant la transition de l’Etat français vers un Etat unitaire décentralisé. Si l’Etat tend vers une décentralisation nous pourrions nous demander pourquoi cette transition semble nécessaire ?

Constitution française de 1958) et il n’y a qu’un pouvoir (le gouvernement). Cependant, selon la seconde moitié du premier article de la Constitution française révisée en 2003, on sait aussi que de cette unité, ressort une diversité notamment grâce à la déconcentration et à la décentralisation des pouvoirs. La déconcentration consiste à remettre à des agents locaux de l’Etat un pouvoir de décision encadrée et la décentralisation consiste à transférer un pouvoir de décision des autorités centrales vers

le plus souvent la notion de décentralisation C'est cette question de décentralisation qui est au coeur de la question d'Etat unitaire dans la mesure où elle tend vers une autonomie locale ce qui est donc contraire à la définition pure d'un Etat unitaire citée plus haut. La décentralisation se rapprocherait donc de la définition d'Etat fédéral dans la mesure où des politiques locales peuvent être différentes dans chaque collectivité. Cette question de décentralisation et de compétences attribuées

organisation politique et administrative depuis quelques années par la décentralisation et la déconcentration : La décentralisation : françaises, distinctes de l’administration de l’État; elles sont composés de 3 entités: régions, départements et communes), Transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales (structures administratives dans les domaines de l’aide sociale et de l’action sanitaire. La décentralisation vise à rapprocher les centres de décision des territoires. La déconcentration

particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Aujourd’hui, La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée et elle se distingue de bon nombre de démocraties telles que les démocraties occidentales : depuis les années 1980, il y a une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie

enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnel lorsqu’on le considère dans sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, mais de l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine en tant que chef de l’administration. L’administration au sens où nous l’avons définit n’englobe pas seulement les PM de droit public mais aussi certaines personnes morales de

Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le contenu de la réforme 10 2.2.1. Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14

n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène qui

LOCALE ET POUVOIR FISCAL AU REGARD DES DERNIERES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES AU CAMEROUN INTRODUCTION : Définir les notions : - Autonomie locale ; - Nature et portée de cette autonomie. Le contenu exact de l’autonomie financière. Inclut-elle l’autonomie fiscale ou doit elle se limiter à l’autonomie budgétaire ? L’autonomie financière locale ne pourrait-elle aller qu’en accentuant et jamais en régressant ? - Pouvoir local. I.– L’AUTONOMIE LOCALE SUPPOSE UN CERTAIN POUVOIR BUDGETAIRE