Déchéance Paternelle

Constitution a pourtant aggravé de manière catastrophique la situation des enfants restés sans soins parental. Elle a compliqué la définition de leur statut en réduisant ainsi leur accès aux droits. Jusqu’ici, la Cour ne s’est pas prononcée sur la déchéance de l'autorité parentale et le statut des enfants concernés reste obscur. Les enfants sont devenus des otages du mauvais travail des adultes. Dans l'article 135 du vieux Code soviétique sur le mariage et la famille (1969), on lit : «… mineurs, qui

Constitution a pourtant aggravé de manière catastrophique la situation des enfants restés sans soins parental. Elle a compliqué la définition de leur statut en réduisant ainsi leur accès aux droits. Jusqu’ici, la Cour ne s’est pas prononcée sur la déchéance de l'autorité parentale et le statut des enfants concernés reste obscur. Les enfants sont devenus des otages du mauvais travail des adultes. Dans l'article 135 du vieux Code soviétique sur le mariage et la famille (1969), on lit : «… mineurs

règles seront différentes. a) Les règles des filiations légitimes et naturelles Depuis la création du Code civil en 1804, la règle était celle de la dévolution du nom par le père de celui qui naissait : c’est le principe de la suprématie paternelle. Pour les enfants qui naissaient avant le 1er janvier 2005, lorsque les enfants étaient légitimes ils portaient systématiquement et invariablement le nom du mari de la mère. En revanche, lorsque les enfants étaient dits naturels, on appliquait un

(pharmacien, médecin, curé), villageois, la rempailleuse. Chouquet : nom qui suggère chou, chouchou, quelqu’un de gâté et d’un peu ridicule. Il est souvent placé ‘derrière’ quelque chose (derrière le cimetière, derrière les carreaux de la boutique paternelle, derrière l’école, derrière ses vitraux, derrière la table). Derrière sa façade honorable se dessine sa cupidité : c’est toujours pour toucher de l’argent… La rempailleuse se déplace pour gagner sa vie mais organise sa tournée en fonction de son

l’avance la date de sa mort, le 19 mars 2008, n’était atteint « que » d’un Alzheimer. « Que », parce que Claus savait encore se laver, se nourrir, se déplacer, parler, aller au cinéma et plaisanter. Mais ce « que » choquera ceux qui savent à quelle déchéance profonde et à quelle souffrance intime la maladie d’Alzheimer conduit irrémédiablement. http://archives.lesoir.be/societe-la-vieille-dame-de-93-ans-a-obtenu_t-20090402-00MF20.htm 3. Arguments opposés à ma thèse 3.1Arguments contre la dépénalisation

concept juridique qui prend ses racines dans les rapports psycho-sociaux, chaque enfant est le résultat de deux filiations maternelle et paternelle. Ces deux filiations ne sont pas réglées juridiquement de la même manière. Avec la mère il existe dans tous les cas automatiquement que ce lien résulte de la biologie ou de l’adoption.Avec le père cette relation paternelle suppose une position juridique, elle n’a rien d’automatique, la filiation peut être fondée sur la descendance si le père est l’auteur

Brisson ClaireBrisson Claire Chantebel Laura 1/29Larroze-Chicot Camille le 13 mai 2008 Sommaire Biographie P 4-5 Etude d’une œuvre « Moon Palace » Introduction P 6 Résumé de l’intrigue P 7 Résumé des chapitres p 8 à 14 Chapitre 1 : page 8 Chapitre 2 : page 8 à 9 Chapitre 3 : page 9 Chapitre 4 : page 10 Chapitre 5 : page 10 à 12 Chapitre 6 : page 12 à13 Chapitre 7 : page 14 Commentaire P 15 à 29 I) Un personnage désenchanté ( page 15 à 18) a) une destinée périlleuse et mouvementée b) une victime

sur le comportement, la pensée et la perception du sujet isolé de ses semblables. Exister, comme le souligne Robinson, « c'est être dehors, sistere ex 79», donc, être reconnu par autrui. Étant seul et se considérant alors comme la « suprême déchéance 80 » de l'homme civilisé, il observe d'abord des changements au niveau de son langage marqué par l'effondrement de « pans entiers de la citadelle verbale dans laquelle notre pensée s'abrite 81 ». Toujours de manière consciente, il constate

christianisme atténue un peu le pouvoir absolu du père = lutte contre l’avortement et l’infanticide l’abandon est facilité + création hospices pour enfants / nourrices >>> 2 principes = Souci / infanticide mais difficulté de contester la toute puissance paternelle Progressive influence de l’espace publique (la loi) / espace privé de la famille 1 – LE MOYEN AGE Pour comprendre l’évolution qui va se produire à la fin du Moyen Age, voyons comment fonctionnait le système moyen âgeux , en ce qui concerne deux

(adjudication) Clause de la formule d’une action (actio*), qui donne au juge le pouvoir d’attribuer la propriété (dominium*) de la chose à l’une des parties (pars*) au procès. 6 Adoptio (adoption) Procédure permettant de transférer la puissance paternelle (patria potestas*) sur un alieni iuris* du père de famille (pater familias*) au père adoptif. Advocatus (celui qui est appelé auprès de, avocat) Affectio maritalis (affection, fidélité maritale) Volonté commune et durable de vivre comme mari et