Décision 28 Mai 2004 Aéroport De Paris

donne naissance au Conseil d'état. Ajouter à cela la loi de 1872, reconnaissant le Conseil d'état comme juridiction souveraine.) 2. Principes directeurs du droit administratif Le privilège du préalable : CE, Préfet de Leurre, arrêt du 30 mai 1973 : l'admin dispose d'un droit unilatéral et dispose de prérogatives de puissance publique. Le privilège du préalable: l'administration a l'obligation d'agir unilatéralement pour satisfaire l'intérêt général et pour cela on lui a reconnu des prérogatives

transport aérien » 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex site corporate : http ://www.airfrance.com/corporate 1/28 AIR FRANCE KLM : la création d’un leader mondial Les dates clés du rapprochement AIR FRANCE KLM • 30 septembre 2003 : AIR FRANCE et KLM annoncent officiellement leur rapprochement via une Offre Publique d’Echange amicale d’AIR FRANCE sur KLM. • • • • 11 février 2004 : accord des autorités de la concurrence européennes et américaines. 29 mars 2004 : feu vert de la Commission

extérieure et à en développer toutes les activités : mobilier urbain, affichage grand format, publicité dans les transports. JCDecaux est N°1 mondial du mobilier urbain, N°1 européen de l’affichage grand format et N°1 mondial de la publicité dans les aéroports, et N°1 mondial du vélo en libre-service. Avec un effectif de 8 900 collaborateurs, le groupe est présent dans 54 pays et 3 400 villes de plus de 10 000 habitants et a réalisé, en 2007, un chiffre d'affaire de 2 106,6 millions d'euros. Clear Channel

A de droit des affaires Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France - Klm Sous la direction de Monsieur Quentin Urban Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg Année universitaire 2003/2004 Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 2 PLAN – SOMMAIRE Liste des abréviations Introduction Partie I : Alitalia, la crise actuelle et les efforts nécessaires à l’intégration Titre I : Le groupe

des subsides que Ryanair a reçus de la région wallonne pour payer ses travaux de transformation. La commission européenne et les aéroports régionaux ont éreinté la région wallonne parce qu’ils pensent que les subsides reçus sont illégaux et une forme d’une concurrence déloyale. L’affaire a fait beaucoup de bruit et jusqu’à présent le tribunal n’a pas encore pris une décision. Le personnel de Ryanair aussi critique la méthode de travail de Ryanair. Un syndicat n’y est pas permis et Ryanair fait tous

FR xxx FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20/11/2007 SEC (2007) 1516 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement

Fabrice MANIER – Samy RABIN – Sébastien RAIMBAULT – Delphine VERSAILLES DESS CAAE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I - DÉMARCHE DE LA FUSION 1°/ 2°/ 3°/ 4°/ LA STRATEGIE D'ALLIANCE CALENDRIER DEMARCHE LES DIFFICULTES 3 4 4 5 6 8 12 12 19 22 22 22 25 28 35 36 38 II - CONSÉQUENCES DE LA FUSION 1°/ AVANTAGES 2°/ INCONVENIENTS III - LA STRATÉGIE DE HUB 1°/ 2°/ 3°/ 4°/ LE HUB TETE DE RESEAU UN POTENTIEL D’EXTENSION ENVIE PAR LES AUTRES PLATEFORMES EUROPEENNES DEUX RESEAUX HARMONIS ES LA CONCURRENCE

(transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur, chgt de statut au regard du dt). Carrefour Dt international, européen et les droits nationaux (étatique) : trois étages qui depuis 1909 (Blairiot traverse la manche

SOMMAIRE INTRODUCTION …...……………………………………………………………………… 3 1. Les infrastructures aéroportuaires 4 2.1. Les grands aéroports 4 2.2.1. La situation actuelle 4 2.2.2. Les principaux aéroports 5 2.2. Les nouveaux projets 7 2.3.3. Un réseau régional en expansion 7 2.3.4. Les espérances du secteur 7 2. Le secteur aérien  8 3.3. La CAAC 8 3.4.5. Présentation 8 3.4.6. La flotte

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS