Déchéance Paternelle

Commentaire de texte L’évolution de la puissance paternelle Jean Bodin traduisait fidèlement la conception du pouvoir du père sur ses enfants en affirmant que « La puissance paternelle est divine ». Cette conception est prédominante, de l’Empire romain jusqu’au XIXème siècle. La loi du 24 juillet 1889 met en place la possibilité d’une déchéance de la puissance paternelle et viendra ébranler cette vision originaire du lien entre enfant et père. C’est de cette même loi du 24 juillet 1889 dont

ans : en matière de crimes et délits, il sera condamné ou acquitté selon qu’il a agi avec ou sans discernement. * Le mineur difficile : les articles 378 et 382 du Code pénal de 1867 introduisent une ébauche du dispositif de la déchéance de la puissance paternelle. Le mineur alors appelé difficile est une esquisse du futur mineur en danger de la loi de 1965. La loi du 27/11/1891 sur la répression du vagabondage et de la mendicité s’applique aux mineurs délinquants en matière de contraventions

la légitime obéissance des sujets envers leur souverain“. - Le père de famille est détenteur de la puissance paternelle. Il lui permettait de disposer sur ses enfants (mineurs ou jeunes majeurs) d’un droit arbitraire et d’un droit de correction paternelle. Possibilité de les faire interner par la puissance publique si “l’autorité du père était bafouée, la paix familiale compromise

juridique Question 2 : L’identification de la personne physique L'attribution du (des) prénom(s) : soumission au principe de la libre volonté des parents et plus particulièrement de celui qui déclare la naissance Expression de la puissance paternelle de l'autorité parentale ou de l'autorité familiale. familiale. Le changement de prénom : autorisé par la loi (art (art.. 9 CF).. CF) Le prénom est modifié par jugement (décision judiciaire et non administrative) en cas d'intérêt légitime

Bouyaouzane Sofiane 2nd1 Djouhri Nassim Synthèse L'autorité parentale: Définition de l'autorité parentale: L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant. Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents, père et mère. La protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit

nationalité de 2007 1- Subsistance de la primauté du critère de la filiation paternelle. 2- Absence d’une procédure réglant le cas des enfants nés d’une mère marocaine antérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme (Article 2 du code de nationalité) 3-Acquisition de la nationalité par le biais matrimonial 2ème partie : Dispositions relatives à la naturalisation, la perte et la déchéance de la nationalité. A- Modification apportés par le nouveau code de la nationalité

mariage. Elle peut naître hors mariage. La parenté par alliance a pour fondement le mariage. La parenté adoptive s’établit par un acte juridique. Les rapports de parenté sont déterminés par des lignes. Les lignes sont directes ou collatérales, paternelles ou maternelles. Le nom page 2 CHAPITRE III La filiation page 2 CHAPITRE IV ART. 3 Des effets de la parenté page 7 Loi no89-06/AN-RM du 18 janvier 1989 relative aux changements de nom de famille page 10 ART. 4 ART. 5 ART. 6 ART

pouvoir succéder au de cujus comme le relève l’article 725 du code civil qui dispose que : « Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable » ainsi que de ne pas être frappé de déchéance en vertu de l’article 726 du code civil. Les enfants respectifs de A et B à savoir C et D pour A et E et F pour B, viennent ensuite puisqu’ils font parti du même ordre. Du fait qu’A et B soient prédécédés, il faut vérifier si les petits enfants

civil de 1804 Sous le Code napoléon on ne parle pas « d’autorité parentale » mais de « puissance paternelle ». En effet l’égalité de l’autorité des deux parents sur l’enfant n’est pas respecté a cette époque. A) La puissance paternelle et son organisation Fruit de trop d'idéalisme pour coller à la réalité sociale de l'époque, les changements apportés à la famille et à la puissance paternelle, c’est-à-dire l’égalité de l’autorité des deux parents sur l’enfant, ne purent s'imposer. La famille

sur une facette du roman, celle ou Des Grieux n’est qu’une victime son destin et de la force des passions. Manon ne serait alors uniquement que la représentante humaine de cette force terrible et transcendante qui pousse un gentil homme dans la déchéance. · « C'était malgré elle qu'on l'envoyait au couvent, pour arrêter sans doute son penchant au plaisir, qui s'était déjà déclaré et qui a causé, dans la suite, tous ses malheurs et les miens. »(pas de moi cette analyse) De