Décision N 2005 512 Dc

pour prendre une décision essentielle, qu’il va prendre en 1er chef. Il peut décider d’un procès ou de laisser tomber l’affaire. 2. Le déclenchement des poursuites La personne qui a pour rôle essentiel de saisir les tribunaux est le magistrat du ministère public. - Par le ministère public, par le parquet (à l’issue de l’enquête de police et quelques en soient les résultats) : Le ministère public a le choix entre soit « déclasser l’affaire sans suite » (décision administrative par

‘entrer’ dans l’histoire à un moment de son déroulement, donc briser sa continuité essentielle. « Puisque l’histoire porte sur la manière dont les choix d’hier affectent les décisions d’aujourd’hui, choisir un point de départ n’est pas simplement arbitraire, cela fait violence à l’indispensable continuité de l’histoire. » [North 2005, p.166]. 17 À notre connaissance, la période post-coloniale n’existe pas encore comme objet d’étude historique, probablement du fait de l’absence d’accès aux archives. 13

une bonne base dans le domaine de l’administration et le praticien de haut niveau bénéficieront grandement de cette vision globale et intégrée de la relation d’emploi, parce qu’ils y trouveront une occasion de mieux saisir l’articulation entre les décisions quotidiennes en matière de gestion des ressources humaines et l’appariement des stratégies organisationnelles avec les stratégies de ressources humaines. Ils auront l’occasion de constater qu’il s’agit d’une perspective fort conceptuelle qui est

3. Etape n°3 : Déterminer les probabilités d’occurrence .......................................... 65 2.2.1.4. Etape n°4 : Evaluer l’impact sur les populations ................................................... 66 CHAPITRE IV. MODELE D’AIDE A LA DECISION POUR LA CONCEPTION DE CHAINES LOGISTIQUES ROBUSTES .......................................................................... 68 1. CONCEPTION DES CHAINES LOGISTIQUES TRADITIONNELLES ................................................... 69 1.1. Problématique

internationale. Le projet de mise en place d’une démarche marketing territoriale au sein de la région de RSZZ est un projet qui a été réfléchi entre les gestionnaires du CRI de la région et le CSG de Rabat en deux phases. La première phase, achevée en juin 2005, est relative à l’élaboration d’un diagnostic stratégique de l’outil qu’est le CRI dans son contexte régional. Diagnostic qui a fait l’objet d’un rapport suite à une investigation d’une durée de trois mois au sein du CRI. Ce diagnostic a été basé sur

exercices complémentaires Sujet : La règle de droit et les autres règles de conduites sociales Exercice complémentaire n°1 Parmi les six textes suivants, repérez ceux qui constituent des règles juridiques ; justifiez votre choix. 1. Décret N°2009-512 du 29 mai 2009 portant nomination du médiateur de la république : Le Président de la République, • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; • Vu la loi n 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n 91-14 du 11 février

L'augmentation de capital par incorporation de réserves A. B. C. D. E. F. Un actif augmente Un actif diminue Une dette augmente Une dette diminue Un élément de situation nette augmente Un élément de situation nette diminue Q28 : La décision de distribution de dividendes A. B. C. D. E. F. Un actif augmente Un actif diminue Une dette augmente Une dette diminue Un élément de situation nette augmente Un élément de situation nette diminue Q29 : La constatation de la dépréciation

................................................................................ 84 3.5 New ConTex 2007-2011......................................................................................................... 86 3.6 Prix des conteneurs (2005-2011) ............................................................................................ 88 3.7 Coût du fret en pourcentage de la valeur des importations: tendance à long terme (1980-1989, 1990-1999 et 2000-2009) .....................

(F1, F3) 6.3. Des régions dans le plan (F1, F2) 6.4. Des régions dans le plan (F1, F3) 123 124 125 126 127 128 128 129 129 -7- Liste des abréviations Liste des abréviations ACM ACP ADII AFC AFD AJR CAB CAH CDG CGED CNRA DAAG DAPS DB DC DDOM DEPF DEPP DGI DR DRH DTFE EAP GISRH GPE GPEC GPEEC GRH HCP IGF MFP MMSP PAS RCAR REC SC SE SG TGR Analyse des correspondances multiples Analyse en composantes principales Administration des douanes et des impôts indirects Analyse factorielle

positif des réformes ou novations introduites dans de nombreux domaines (formation continue à partir de 1989 ; aménagement et contrôle du travail à partir de 2000 ; régularisation des indemnités en 2002 ; politique active de fusion de corps lancée en 2005 et accentuée en 2008 ; loi mobilité de 2009 ; loi sur la rénovation du dialogue social de 2010). Le statu quo n’est cependant pas possible. Nombre d’agents s’interrogent sur le sens de leur action. La gestion des fonctionnaires de l’Etat reste