Déclarant En Douane

télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte

inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Section 3 : Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles Section 4 : Nantissement des stocks Section 5 : Inscription des privilèges du Trésor, de l'Administration des Douanes et des Institutions de Sécurité Sociale Section 6 : Inscription des clauses de réserve de propriété ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA

documents détenus par les tiers (entreprises, administrations, organismes divers.....). On peut d’ores et déjà noter qu’aux termes de l’article 3 de la loi du 9 juillet 1965 « les agents de la Direction générale des impôts, de la Direction générale des douanes et des droits indirects, du Service de la répression des fraudes et du Service des instruments et mesures peuvent, sans se voir opposer le secret professionnel, consulter tous les documents dans les administrations ou offices de l’Etat, des départements

inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Section 3 : Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles Section 4 : Nantissement des stocks Section 5 : Inscription des privilèges du Trésor, de l'Administration des Douanes et des Institutions de Sécurité Sociale Section 6 : Inscription des clauses de réserve de propriété ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA

par l’administration puis elle doit être signée par le déclarant ou le mandataire et accompagné par la suite par tout documents annexe prescrit ( art 24 du LPF). Les déclarations peuvent être remises au service d’assiette des impôts soit directement soit adressées ou transmises par voie postale ou tout autre moyen de communication contre décharge. Le service d’assiette des impôts dès la réception d’une déclaration doit fournir au déclarant ou à son mandataire un certificat de dépôt au plus tard

déclaration, demande, ou dépôt d'actes ou de pièces reçus par le greffe ou l'organe compétent dans l'Etat Partie. Le répertoire mentionne également et suivant le cas les noms, prénoms, raison sociale, dénomination sociale, nom commercial ou appellation du déclarant ou du demandeur ainsi que l'objet de la déclaration ou de la demande ou du dépôt des actes ou des pièces ; 2°) un répertoire alphabétique des personnes immatriculées et des entreprenants ; 3°) un répertoire par numéro des personnes immatriculées

récapitulatif des droits de douane à l’export prévus par les différents Accords de Libre Echange: Accord Turquie U.E Pays arabes U.S.A Droit de douane 0% 0% 0% 4.2% Démantélement 10% par an Année universitaire 2009/2010 p. 12 *Accord d'association avec l'Union Européenne : Au même titre que tous les produits industriels, les Textiles et Habillements marocains sont admis, sur le marché de l’Union Européenne, à partir de mars 2000 en exemption des droits de douane et des taxes d’effets

INTRODUCTION GENERALE Prise dans son sens le plus large, l’expression « contentieux douanier » englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble

Ministère de l’ Education nationale Ministère de la Privatisation Ministère de l’ Habitat Ministère de l’ Intérieur La Commission des marchés La Trésorerie générale La Direction des Etablissements publics et des participations L’ Administration des Douanes et Impôts indirects Autres organisations rencontrées Commune de Rabat - Hassan Commune Agdal/Riad Confédération générale des entreprises du Maroc Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics Office national d’ importation de céréales Office

nonies des DAC) Indicateur Respect exigences douanières Description du risque des Comportement non conforme concernant les aspects suivants: - accomplissement de déclarations douanières avec inscription d’un classement, d’une valeur en douane ou d’une origine incorrects; - recours à un régime douanier, - mise en œuvre de mesures liées à des interdictions ou à des restrictions, politique commerciale; - introduction de marchandises sur le territoire douanier de la Communauté,